Mario Metonou, procureur spécial de la CRIET

De lourdes peines et amendes prévues pour sanctionner les personnes coupables de cybercriminalité au Bénin. Invité sur une émission spéciale sur la cybercriminalité, Mario Métonou, procureur spécial de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a dévoilé les sanctions prévues par la légsilation béninoise. Le magistrat étaient en compagnie d'autres acteurs impliqués dans la lutte contre ce phénomène, le vendredi 21 avril 2023 sur la télévision nationale.

« Au terme de l’article 566 de la loi portant Code du numérique, la peine varie de 02 ans à 7 ans d’emprisonnement ferme et vous risquez également une peine d’amende d’1 millions de francs CFA. Mais ça, c’est dans les cas où vous êtes reconnus coupables d’escroquerie via internet et qu’il n’y a pas de circonstances aggravantes », a relevé Mario Mètonou. Ces peines, poursuit-il, peuvent évoluer en cas de circonstance aggravante pour aller jusqu’à 20 ans.

Trois hypothèses de situations aggravantes

Mario Métonou, pour montrer les cas de situations aggravantes, prend trois hypothèses.  « Les circonstances aggravantes peuvent être liées d’une part, à la qualité de l’auteur et d’autre part, au statut de la victime ». Dans la première catégorie, il prend l’exemple d’un auteur qui est un dépositaire de la force publique, un agent public. « Je prends l’exemple de ma corporation. Si par exemple un magistrat commet l’escroquerie via internet, la peine qu’il encourt n’est pas de 7 ans, c’est de 10 ans à 20 ans », informe-t-il.

La seconde hypothèse concerne une personne qui n’est pas dépositaire de l’autorité publique, mais qui utilise cette qualité pour escroquer. « Exemple, on a déjà eu ça ici, les gens qui se sont faits passer pour être le procureur spécial près la CRIET et en cette qualité, sont allés escroquer d’autres personnes. Dans ces cas-là, lorsque vous usurpez de cette qualité pour commettre l’infraction, c’est une circonstance aggravante, vous risquez la peine de 10 ans à 20 ans », a expliqué le procureur spécial.

La troisième hypothèse, toujours liée à la qualité de l’auteur, c’est lorsque quelqu'un fait appel à l’épargne publique. Il le fait en utilisant et mobilisant des droits et des biens pour l’escroquerie. Dans ces trois cas la peine peut également aller de 10 ans à 20 ans.

« Pour les circonstances aggravantes tenant au statut ou à la qualité de la victime, lorsque vous commettez la cybercriminalité sur une personne vulnérable (malade, souffrant d’une déficience mentale, une personne dont la vulnérabilité n’est pas inconnue de vous au moment où vous escroquer), vous réunissez également les conditions pour la circonstance aggravante et la peine que vous encourez dans ce cas est de 10 ans à 20 ans d’emprisonnement ferme avec une amende de 25 millions de francs CFA et également vous risquez la confiscation de tous les biens, de tous les patrimoines que vous avez accumulés par cette infraction », précise le procureur spécial de la CRIET, Mario Métonou.

Depuis plus de deux ans et davantage ces derniers mois, le gouvernement béninois, à travers l'Office central de répression de la cybercriminalité (OCRC) et l'appareil judicaire, mène une lutte contre le phénomère sur toute l'étendue du territoire. Au cours de la même émission, le magistrat a laissé entendre que 1074 personnes ont été arrêtées et condamnées entre 2021 et 2023 au Bénin pour des faits de cybercriminalité.