Edouard Cyriaque Dossa, président de la CRIET

Plusieurs dossiers de corruption sur la table de la CRIET. La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme est chargée de la répression des infractions de la corruption et connexes. Son président Edouard Cyriaque Dossa a indiqué, dans une communication présentée le vendredi 9 juin 2023, que 50 dossiers sont sur la table de la juridiction spéciale. Il l'a annonce au cours d'un atelier d'opérationnalisation du cadre de concertation de la lutte contre la corruption.

« Aujourd’hui, la CRIET a, au total, 50 dossiers de corruption sans les infractions connexes. Il y en a qui sont encore au séjour de traitement ou sont soldés par la décision devenue définitive », a fait savoir le magistrat. 

En plus des préjudices causés par les prévenus à l’État en matière de corruption, assure le président, la facture de leur jugement est aussi salée. « Si nous avons 50 agents en prison pour corruption, c’est que par jour, ces 50 agents coûtent 150 000 FCFA à l’État, 54 millions de FCFA par an, 270 millions en 5 ans pour le contribuable béninois », a illustré Cyriaque Dossa. Il poursuit : « Voilà des gens corrompus qu’on veut punir mais les jugements  pèsent sur le budget national ».

La répression de la corruption

La corruption, selon Cyriaque Dossa, « défie le législateur dans la pratique, érode le poursuivant et déséquilibre les règles classiques d’enquête avec une poussée d’incertitude pour le juge de jugement dans l’atteinte de l’efficacité escomptée par les criminologues ».

Le magistrat a, dans sa communication, exposé deux visages de la corruption. Le visage de générosité lorsque la corruption est passive et celui d’une exigence de l’autre lorsqu’elle est active.

« Nous en conviendrons que la corruption avilie l’agent qui reçoit la contrepartie avant, pendant et après le service rendu et engendre une kyrielle de conséquences pour l’administration, objet de théâtre d’opérations », a-t-il fait comprendre.

Selon le président de la CRIET, « La corruption admet une incrimination pénale certaine, ensuite une poursuite discutée et discutable ». Cette lutte est autonome pour la Cour spéciale. Elle est considérée, pour avoir un peu plus de résultat, comme « une infraction sous-jacente du "blanchiment de capitaux" parce que nous cherchons le résultat », a justifié Edouard Cyriaque Dossa.

Il a souligné la complexité dans le jugement des dossiers de corruption. « Les dossiers de corruption sont des dossiers minces parce qu’il n’y a pas des éléments de preuves. Pourquoi ? Parce que lorsqu’on veut corrompre un agent public, on ne dresse pas un procès-verbal de corruption. C’est souvent discret. Et lors des interrogatoires, aucune des parties ne passent aux aveux pour la plupart », a-t-il relevé.

Mais la CRIET a la solution pour renverser les prévenus. Selon le président Dossa, le parquet spécial aide le juge du jugement en requalifiant les faits de "corruption" en "enrichissement illicite". Cela permet de renverser la charge du prévenu. « D’accord vous n’avez pas été corrompu alors justifiez-nous comment vous avez eu toute votre richesse. C’est la débandade. On les cloue », a expliqué le magistrat.

Il a donné l'exemple d'un fonctionnaire coupable de corruption après 29 ans d’exercice. Si le parquet requalifie les faits de corruption en enrichissement illicite, tous les biens du prévenu seront confisqués au profit de l’État.