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Cotonou : pour 2000 F, un informaticien falsifie un CIP et prend 12 mois de prison

Cotonou : pour 2000 F, un informaticien falsifie un CIP et prend 12 mois de prison

Le tribunal de Cotonou a condamné, mardi 27 juin 2023 à 12 mois de prison dont 6 mois ferme, un informaticien pour "faux commis dans un document d'État."

Le tribunal de Cotonou a condamné, mardi 27 juin 2023 à 12 mois de prison dont 6 mois ferme, un informaticien pour "faux commis dans un document d'État."

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Il modifie un document de l'ANIP et prend 12 mois de prison. Lui, c'est un informaticien résidant à Cotonou, capitale économique du Bénin.

Son procès a eu lieu mardi 27 juin 2023 au tribunal de Cotonou. Le mis en cause, au cours de sa comparution devant le juge a reconnu les faits selon l'envoyé spécial de Banouto.

Il déclare avoir perçu la somme de 2000F pour le service rendu. Le service a constitué à modifier le Certificat d'identification personnel de l'ANIP d'une personne à des fins inavouées.

Le ministère public dans ses réquisitions a demandé au tribunal de condamner le prévenu à 12 mois de prison dont 8 mois ferme pour falsification de documents. L'avocat de l'accusé a imploré la clémence du juge pour une bienveillante application de la loi à l'égard de son client.

Le juge, dans son délibéré, a requalifié les faits de  falsification en "faux commis dans un document d'État" et a condamné l'accusé à 12 mois de prison dont 6 mois ferme.

1 commentaire

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Inoussa
il y a 2 ans
Comment faire les mise à jour
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