Nouveau développement dans la crise au sein de la Commission béninoise des droits de l’Homme. Selon les informations de Banouto, le commissaire Serge Prince Agbodjan, rapporteur général de la CBDH, a saisi la Cour constitutionnelle d’un recours visant le président du tribunal de première instance de Cotonou et un avocat.

A travers son recours enregistré au secrétariat de la Cour constitutionnelle sous le numéro 1995/288/REC-23 du 30/10/2023, Serge Prince Agbodjan espère entendre la haute juridiction dire et juger que l’avocat et le président du tribunal de Cotonou ont violé les articles 34, 35 de la Constitution et 27 du Règlement Intérieur de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme.

Le recours du rapporteur général de la CBDH intervient dans un contexte de crise au sein de l’institution nationale des droits de l’Homme. Depuis plusieurs, une crise secoue la CBDH. Cette crise oppose presque la totalité des commissaires de l’institution au président Clément Capo-Chichi. Les commissaires, au nombre de huit, contestent le siège de Clément Capo-Chichi qu’ils disent avoir révoqué, à la fois, de son titre de commissaire et de président de la CBDH.

La décision de la révocation du président Capo-Chichi, les huit commissaires disent l’avoir prise lors d’une assemblée générale tenue le 23 octobre 2023. Mais la tenue de cette assemblée générale est contestée par le président Capo-Chichi qui assure qu’elle ne s’est pas tenue. Le président de l’institution nationale des droits de l’Homme brandit d’ailleurs une ordonnance du président du tribunal de Cotonou en date du 19 octobre 2023.

L’ordonnance en question fait défense à la vice-présidente de la CBDH d’avoir à convoquer une assemblée générale de l’institution. Elle a été rendue par le président du tribunal, suite à une requête de suspension de l’assemblée générale des commissaires du 23 octobre 2023. La requête a été introduite auprès du président du tribunal de Cotonou par Clément Capo-Chichi, assisté d’un avocat.  

Tout laisse croire que c’est en raison de cette ordonnance que le président du tribunal de Cotonou et l’avocat sont attaqués devant la Cour constitutionnelle. Le tribunal de Cotonou, apprend-on, ne serait une juridiction compétente pour connaître d’un différend concernant la CBDH.