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Scandale PPEA II : l'Etat veut rembourser plus d’un milliard FCFA de dette

Scandale PPEA II : l'Etat veut rembourser plus d’un milliard FCFA de dette

Le Conseil des ministres a autorisé, mercredi 13 décembre 2023, le paiement de plus d’un milliard de FCFA à certains prestataires, entrepreneurs et agents publics dans le cadre de la mis en œuvre du Programme pluriannuel d’appui au secteur Eau et Assainissement (PPEA II).

Le Conseil des ministres a autorisé, mercredi 13 décembre 2023, le paiement de plus d’un milliard de FCFA à certains prestataires, entrepreneurs et agents publics dans le cadre de la mis en œuvre du Programme pluriannuel d’appui au secteur Eau et Assainissement (PPEA II).

Bonne nouvelle pour certains prestataires, entrepreneurs et agents publics ayant travaillé dans le Programme pluriannuel d’appui au secteur eau et assainissement (PPEA II). Le gouvernement a décidé de régler des prestations réalisées dans le cadre de ce programme dont l’État béninois a perdu le financement en raison d’énormes irrégularités.

 

La mise en œuvre du programme avait été arrêtée suite à de graves irrégularités constatées dans la gestion financière selon l’audit effectué en 2014. Il s’en est suivi la perte du financement du programme en exécution. Le gouvernement du président Boni Yayi avait alors suspendu les commandes en cours et mis fin aux travaux.

 

En Novembre 2018, un comité interministériel avait été mis en place par le gouvernement du président Talon. Ce comité interministériel avait pour objectifs de procéder à la vérification minutieuse, à l’analyse sur pièces, à la validation et à la régularisation des dettes du PPEA II au jour de l’arrêt du programme.

 

Sur la base du rapport du comité, le Conseil a décidé de payer certaines prestations qui avaient été déjà réalisées avant la suspension du programme. Cela, après examen de 260 dossiers de commande publique et 1.147 ordres de mission. Plus d’un milliard de FCFA seront payés à ces ayant droit.

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« Sur ce total, il a validé 48 dossiers concernant des prestataires et entrepreneurs, pour un montant de 997.042.244 FCFA ainsi que 988 ordres de mission aux noms d’agents publics, pour un montant de 146.796.000 FCFA », apprend le compte rendu du conseil.

 

332 dossiers mis de côté

 

Le Conseil a indiqué que 353 autres dossiers ont été enregistrés dans ce programme. Parmi ces dossiers, la validation de 21 dossiers est soumise à la production de pièces complémentaires ont été différés pour être étudiés ultérieurement.

 

« Le Comité a rejeté sous réserve de validation, les 332 dossiers restants, d’un montant total estimé à 3.085.569.088 FCFA, parmi lesquels certains sont relatifs à des prestations intellectuelles dont les ordres de service, les rapports et les procès-verbaux de validation figuraient dans les dossiers au moment de leur étude », informe le gouvernement.

 

Le Comité a étudié 18 autres dossiers qui relèveraient de la contrepartie béninoise au programme avec le partenaire néerlandais. Après analyse, ces dossiers ont été considérés comme des dettes imputables aux ressources mises en place par le partenaire pour le fonctionnement de cette direction générale de l’eau.

 

Le Conseil a décidé de la mise en place d’un nouveau comité qui devra poursuivre, méthodiquement, l’examen en profondeur des dossiers différés ou rejetés, notamment ceux liés aux prestations intellectuelles, avec un accent particulier sur les ordres de service.

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