‘’Tout ce que nous avons fait jusqu’à présent, nous l’avons fait dans le respect des textes qui gouvernent la matière dans notre pays. Les seuls cas dans lesquels nous avons violé les textes, c’est quand nous avons fait fi des exigences de la loi pour traiter socialement les dossiers’’, a déclaré José Tonato. 

Le ministre du cadre de vie et des transports, chargé du développement durable réagissait ainsi, mardi 5 mars 2024 à Cotonou, aux vives polémiques suscitées par la démolition de maisons à Togbin, zone 4  située dans l’emprise de la ‘’Route des pêches’’. 

Reconfiguration de la zone

Devant les hommes des médias, il est revenu sur les actions marquantes qui ont conduit à l’opération de démolition menée le 22 février 2023. Premier point abordé, la reconfiguration de la zone déclarée d’utilité publique au fil des années. José Tonaté a donné la raison pour laquelle la zone 4 Togbin a été sortie en 2020 et réintégrée en 2021. Et cette raison n’est rien d'autre que la volonté du gouvernement d’améliorer la façade maritime qui ‘’va recevoir des restaurants, des espaces de loisirs et de plaisance’’. 

‘’En ce qui concerne l’aménagement de la route des pêches qui est une zone touristique balnéaire qui démarre à Cotonou et qui va jusqu'au-delà à Ouidah, le gouvernement a été amené à reconfigurer totalement le projet touristique par rapport à ce qu’il était au départ. C’est ça qui a amené les modifications dans le sens d’avoir une double voie, une façade balnéaire plus ouverte pour lancer l’investissement privé dans le sens de l’aménagement touristique et balnéaire’’, a-t-il expliqué. 

Pour définir, choisir ou déterminer une zone qui doit recevoir des investissements, le gouvernement du président Patrice Talon regarde l’impact que le choix de ce périmètre peut avoir sur les constructions existantes, a assuré le ministre du cadre de vie. Il a également assuré que l’exécutif n’a pas dérogé à cette règle dans le cas du dossier de Togbin. 

‘’En novembre 2020 jusqu’à récemment, la zone 4 de Togbin est une zone foncière construite sur moins d’1% de sa surface’’, a souligné José Tonato.

La sensibilisation 

Dans le processus d’expropriation des terres de la zone 4 de Togbin, le ministre renseigne qu’entre 2021 et 2023, le gouvernement a fait  une communication basée sur l’information de la grande masse des personnes concernées par le projet d’aménagement de la ‘’Route des pêches’’ à Togbin. Cerise sur le cadeau, ‘’le chef de l’État s’est déplacé lui-même pour constater de visu, parler avec les personnes et donner des orientations’’. 

Le 10 février 2024, José Tonato dit avoir animé une séance d’information avec le porte-parole du gouvernement, le directeur général de la SImAU au ministère des affaires étrangères où les principaux acteurs concernés par le projet ont pris part. 

En ligne de mire, le contenu du projet qui allait être exécuté et la façon dont ce projet allait impacter leurs activités et les dispositions prises pour permettre que leurs activités continuent. ‘’Tous ceux-là étaient d’accord avec nous, nous avons géré avec eux, sur le fond sud, le recul de leurs activités pour libérer la bande de 30 m dans laquelle nous sommes en train de faire les travaux depuis quelques mois’’, a-t-il fait remarquer. 

‘’Dans la zone 4 de Togbin, nous avons dès le départ rencontré beaucoup de résistance à la collaboration, beaucoup de gens se sont inscrits dans une démarche de contestation du projet et donc d’une opposition à la libération que l’État voulait conduire. C’est pourquoi de 2021 jusqu’à 2024, nous avons pris le temps qu’il faut pour essayer de convaincre, sensibiliser, informer’’, a-t-il poursuivi. 

Selon le ministre du cadre de vie, ‘’ceux qui ont constitué leur dossier, ceux qui ont essayé d’aller vite ont été totalement indemnisés’’. À la date du 5 mars 2024, informe-t-il, huit cas de résistance ont été répertoriés sur 1 117 personnes. 

Face aux cas de résistance, en guise de précaution, le gouvernement a consigné les ressources destinées à l’indemnisation des personnes qui n’ont pas encore accepté de rentrer dans la dynamique. Il a également recouru à la décision de justice pour obtenir une ordonnance pour libérer le site. Passé ces étapes, un communiqué fixant au 6 février 2024, la libération définitive de l’emprise du projet a été publié avant l’opération de démolition des maisons le 22 février. 

Le social était de mise 

Lors de la conférence de presse, le ministre du cadre de vie a rappelé que conformément au code foncier et domanial, le dédommagement se fait au cas où la personne concernée dispose d’un titre foncier et d’un permis de construire en cas de construction. Autrement dit, seuls les détenteurs de titres fonciers et de permis devraient bénéficier de dédommagement. 

Et de préciser qu’à Togbin 4, aucun titre foncier ni permis de construire n’a été délivré entre novembre 2021 et le 5 mars 2024. ‘’Cela veut dire que je suis en face des personnes qui ne sont pas régulièrement constituées pour être dédommagées. Et pourtant, le chef de l’État, le gouvernement nous a instruit de faire fi de ces exigences que nous impose le code foncier et domanial pour faire un traitement social de tout le projet’’, a déclaré José Tonato. 

Un traitement social qui a conduit au dédommagement des sinistrés sans demander d’exhiber leur titre de propriété et de permis de construire. 

Et à ceux qui disent qu’ils n’ont pas été indemnisés à hauteur de leur investissement, le ministre renseigne que la valeur de leur bien a été arrêtée selon les règles en la matière.