Maître Denise Ehouzou Gangnito ne peut plus exercer son métier de notaire à Cotonou. Elle a été destituée de ses fonctions par le gouvernement du Bénin, jeudi 11 avril 2024, en Conseil des ministres. Mais pourquoi cette destitution ? La réponse se trouve dans le compte rendu du conseil.

Le document rapporte qu'au mois d'août 2016, Maître Denise Ehouzou Gangnito, notaire occupant la charge créée par le décret n°97-329 du 17 juillet 1997 à Cotonou, a adressé un courrier à un de ses confrères. Dans le courrier, elle a demandé à ce confrère "d'assurer son intérim pendant son absence". Le gouvernement précise qu'elle n'a établi aucun contact de principe avec le confrère en question. 

Pendant l'absence de Maître Denise Ehouzou Gangnito, "de nombreuses plaintes ont été formulées contre elle par des clients". Ce qui a contraint la Chambre nationale des notaires du Bénin à charger "une autre notaire d'évaluer la situation financière et comptable de l'Etude de maître Maître Denise Ehouzou Gangnito, de la gérer provisoirement et d'envisager les solutions possibles pour la continuité des prestations".

La Chambre a aussi commandité un audit de l'Etude par un cabinet d'expertise comptable. Les différents rapports produits, explique le compte rendu, révèlent "de graves irrégularités dont la distraction d'une somme d'un montant total d'un milliard quarante-huit millions deux cent quatre-vingt-treize mille cent trente-deux (1.048.293.132) FCFA appartenant" à ses "clients ou destinés au Trésor public, qu’elle a collectée en raison de sa qualité de notaire mais qu’elle doit restituer". 

Le compte rendu du Conseil des ministres indique que, "du point de vue déontologique et pénal, il s'agit d'une faute particulièrement grave s'agissant d'un officier ministériel". Le document relève que Maître Denise Ehouzou Gangnito est consciente de la gravité des faits, c'est pourquoi elle s'est absentée depuis sept ans "sans aucune explication". Ce faisant, elle espère "se soustraire aux conséquences de ses actes".

Dans l'optique de sauvegarder les droits des clients, le gouvernement annonce que "des poursuites judiciaires ont déjà été engagées devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET)". En attendant l'aboutissement de ces poursuites, au plan disciplinaire, le Conseil a prononcé de sa destitution. Cette mesure sera suivie de "l'attribution de la charge à un autre notaire".