La police républicaine a violé la constitution du Bénin. C’est ce que pensent cinq juristes béninois après l’apparition d’une vidéo de  scène de violence à Natitingou, au nord du Bénin.  Landry Adelakoun, Romaric Zinsou, Miguèle Houéto, Fréjus Atindoglo et Conaïde Akouedenoudje, les cinq juristes, ont saisi la Cour constitutionnelle d’un recours contre la police républicaine.

La vidéo de scène de violence est apparue le 12 avril 2024. Dans la vidéo devenue virale sur les réseaux sociaux, on aperçoit des fonctionnaires de police asséner des coups de rangers à la victime littéralement à terre. Le civil au pied d’une moto aurait été interpellé pour défaut de port de casque dans le cadre de l’opération de répression des infractions liées au code de la route. 

Les requérants estiment qu’en « cherchant à casser les côtes aux citoyens, la police républicaine a violé l’obligation du strict respect des règles de proportionnalité, élément cardinal du respect des droits fondamentaux des citoyens ». Elle s’est plutôt, font-ils constater, « octroyée le droit d’infliger à un citoyen, un traitement inhumain et dégradant ». 

Les juristes pensent que ces faits établissent la grave violation de l’article 8 de la constitution qui consacre la sacralité et l’inviolabilité de la personne humaine et qui parallèlement met à la charge de l’État l’obligation de la respecter et la protéger. Il souligne également la violation de l’article 35 de la constitution du 11 décembre 1990 qui « dispose en d’autres termes que tout agent de l’État doit agir avec probité dans le respect du bien public et de l’intérêt général et qu’en agissant tel qu’ils l’ont fait, les autorités policières des deux Commissariats ont choisi transgresser cette disposition ».  

Selon Landry Adelakoun et ses pairs, la police républicaine a préféré, malgré l’existence d’un cadre légal, « se comporter en justicier » alors même que le Bénin est un État de droit.

 La détention de l’auteur de la vidéo, « une entorse grave »

Après l’apparition de la vidéo de la scène de violences policières et l’indignation de l’opinion publique, quatre policiers et l’auteur de la vidéo sont déposés en prison. La victime a été interpellée puis libérée. 

Dans leur recours, les requérants pensent que l’arrestation de l’auteur de la vidéo de bavure policière porte atteinte à la loi fondamentale. Ils y voient notamment « une entorse grave non seulement au droit à l’information, mais aussi au travail des lanceurs d’alertes et autres citoyens épris de paix et de justice ». « Son arrestation est une méthode dissuasive qui vibre pour une autre époque et constitue un outil d’auto-censure et d’enracinement de l’arbitraire », jugent-ils. 

Lundi 15 avril 2024, date de la présentation des prévenus au procureur au tribunal de première instance de deuxième classe de Natitingou, des heurts ont éclaté. Ce, après l’interdiction d’accès à la salle d’audience aux populations venues en masse. Une autre audience est programmée pour le 24 avril 2024.