Dans un communiqué publié vendredi 31 mai 2024 sur son site web, l’ONU a exprimé son amertume face à la violation des droits de l’homme observée en Tunisie. «La détention violente et l'arrestation des avocats Sonia Dahmani et Mehdi Zaghrouba au siège de l'Ordre des avocats de Tunisie, et l'empêchement d'un éminent juge de participer à une réunion internationale, sont des violations inacceptables des droits fondamentaux auxquelles il faut mettre fin », ont déclaré des expertes du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme.
Il s’agit des expertes Margaret Satterthwaite, rapporteuse spéciale sur l'indépendance des juges et des avocats, Gina Romero, rapporteuse spéciale sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association, Irene Khan, rapporteuse spéciale sur la liberté d’opinion et d’expression et Mary Lawlor, rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme.
Après son arrestation, maître Mehdi Zaghrouba a subi des tortures. Les 4 expertes indépendantes de l'ONU en ont relevé des signes. « Nous sommes choquées de constater que lors de son audition, Mehdi Zaghrouba portait des marques de coups, des ecchymoses et des griffures sur différentes parties de son corps, notamment sur son épaule droite, son dos, ses jambes, ses bras et ses doigts », ont-elles déclaré.
Affaibli par les actes de violence à son égard, l’avocat n’a pas pu tenir jusqu’au bout de son procès, selon le compte rendu fait par les rapporteuses spéciales. « Au cours de la procédure, l'état de santé de Mehdi Zaghrouba s'est rapidement détérioré, il a commencé à vomir, puis il a perdu connaissance » ont-elles renseigné.
Suite à son évanouissement, les expertes ont demandé que Me Zaghrouba reçoive des soins médicaux immédiats et qu'une enquête indépendante soit menée, ajoutant que l'interdiction de la torture est absolue.
Le cas du juge Anas Hmedi
Le juge Anas Hmedi, président de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a été empêché de participer à une réunion internationale. Les expertes expliquent que le juge a demandé au ministère de la Justice quelques jours de congé pour assister à la réunion annuelle de l'Association internationale des juges en Afrique en mai. Sa demande a été rejetée sans «aucune justification» ont déploré les expertes.
« Nous craignons que ces actions ne constituent des représailles contre le juge Anas Hmedi pour avoir exercé ses droits à la liberté de réunion pacifique et d'association », ont-elles déclaré.
L’ONU profondément préoccupée par les restrictions
Selon les expertes indépendantes de l’ONU, les détentions des avocats, les descentes dans les barreaux, le refus d'accorder un congé au président de l'AMT, constituent des restrictions excessives au droit à la liberté d'opinion et d'expression, ainsi qu'aux droits à la liberté de réunion pacifique et d'association pour les avocats et les juges en Tunisie.
« Nous sommes profondément préoccupées par l'impact négatif des récentes actions de l'exécutif sur l'indépendance judiciaire, le droit à un procès équitable et l'accès à la justice pour tous en Tunisie » ont-elles indiqué.
Elles ont exprimé leur inquiétude quant à l'indépendance de la justice après que le Président Tunusien Kais Saied a dissous le Conseil supérieur de la magistrature en février 2022 et révoqué sommairement 57 juges en juin 2022. Elles ont exigé la restitution de ces acquis démocratiques.
« Nous demandons instamment au gouvernement de mettre fin à toutes les restrictions injustifiées à l'exercice légitime des droits à la liberté de réunion pacifique et d'association des juges et des avocats en Tunisie. Nous restons disponibles pour un dialogue constructif sur ces questions cruciales », ont dit les expertes, qui ont écrit à la Tunisie à ce sujet.
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