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Niger : la junte lève la suspension de l'octroi des droits miniers

Niger : la junte lève la suspension de l'octroi des droits miniers

Au Niger, le gouvernement a annoncé, mardi 27 août 2024, la levée de la suspension de l’octroi des droits miniers, en vigueur depuis le 22 janvier 2024.

Au Niger, le gouvernement a annoncé, mardi 27 août 2024, la levée de la suspension de l’octroi des droits miniers, en vigueur depuis le 22 janvier 2024.

Une mine d'or au Niger

Une mine d'or au Niger

Levée de la suspension de l'octroi des droits miniers au Niger. Dans une note de service, le ministre des Mines, Ousmane Abarchi a informé de la levée de la suspension de l’octroi des droits miniers, à compter du mardi 27 août 2024.  Les demandeurs doivent mettre à jour leurs dossiers conformément à l'ordonnance du 08 août 2024 modifiant la loi minière du 5 juillet 2022, renseigne la circulaire.

 

Les nouvelles dispositions introduisent des mesures renforçant la souveraineté nationale sur les ressources naturelles, notamment la révision à la hausse des droits, taxes et redevances, la promotion des opérateurs nationaux, et l’application des principes « préleveur-payeur » et « pollueur-payeur ».

 

Cette levée de l’octroi des droits miniers intervient 7 mois après la suspension. Le 22 janvier 2024, le ministère nigérien du Pétrole, des Mines et de l’Énergie a ordonné la suspension « jusqu’à nouvel ordre » de l’octroi des droits miniers. 

 

La décision était intervenue en plein scandale dans le pays, après la découverte à l’aéroport d’Addis-Abeba en Éthiopie de 1 400 kg de lingots d’or. Cette cargaison d’une valeur estimée à 60 milliards FCFA (91,4 millions d’euros) était en partance pour Dubaï sans aucun document officiel du Niger. 

 

Bien que cette décision n’ait pas été justifiée publiquement par le régime militaire au pouvoir depuis le 26 juillet 2023, la note de service publiée à l’époque exigeait un état des lieux des droits déjà accordés.

 

La levée de cette mesure intervient alors que récemment le Niger a révoqué deux permis miniers majeurs à des entreprises internationales. En juin 2024, le permis d’exploitation de la mine d’uranium d’Imouraren, détenu par l’industriel français Orano, a été révoqué. Environ un mois après, la société canadienne GoviEx pour le site de Madaouela s’est vu retirer son permis.

 

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