Louis Philippe Houndégnon monte à nouveau au créneau pour se prononcer sur des faits d’actualité concernant le Bénin. Sur de l’émission Zapping diffusée sur Facebook et animée par Vital Panou, dimanche 8 septembre 2024, il a commenté les aspects techniques et juridiques du dossier Steeve Amoussou, enlevé nuitamment le lundi 12 août à Lomé.

L’ex-directeur général de la Police nationale (ex-DGPN) a d’abord salué tous ceux qui ont donné l’alerte sur le kidnapping de Steve Amoussou à Lomé et tous ceux qui continuent de lever le bouclier dans ce dossier. Il a aussi remercié la victime qui aurait, selon lui, crié « au secours, ne laissez pas la dame-là partir », à Lomé. Il estime qu’en le faisant, Steve Amoussou s’est sauvé la vie. Louis Philippe Houndégnon a ensuite détaillé le processus qui aurait dû être suivi pour garantir la régularité de la procédure dans l’arrestation d’un citoyen hors de son pays comme le cas Steeve Amoussou.

Au plan technique, il relève que « pour qu’une procédure judiciaire soit valable, il faut un certain nombre de conditions ». A l’étape de l’enquête de police, « il y a deux situations techniques qu’il faut distinguer dans ce qui s’est passé par rapport à Steve Amoussou ». Il y a d’abord le droit de main mise. L’ancien flic indique que pour exercer la main mise dans une procédure sur un individu, « il faut avoir la qualité de fonctionnaire de police ou d’un agent de la force publique et bénéficiant d’une réquisition d’un Officier de police judiciaire ou d’une autorité judiciaire habileté comme le procureur de la République ou du juge d’instruction ».

« La seconde opération qui doit transparaître dans le procès-verbal et qui est l’arrestation proprement dite, c’est la notification de l’arrestation », soutient-il. Et pour faire cette notification, il faut être, précise l’ancien flic, « non seulement fonctionnaire de police, mais il faut être nécessairement officier de police judiciaire ». L’ex-patron de la police a insisté sur l’importance de l’implication d’Interpol pour coordonner les actions entre les polices béninoise et togolaise dans une arrestation en territoire étranger.

Après ces clarifications, il souligne, qu’au regard du procès du mardi 3 septembre 2024, à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), ceux qui sont allés arrêter Steve Amoussou à Lomé n’ont pas qualité à le faire. « Vous conviendrez avec moi qu’avec la dernière décision de justice, nous avons réalisé que ceux qui ont arrêté M. Steeve Amoussou n’étaient ni des fonctionnaires de police, ni des agents de la force publique. Ils n’ont pas reçu de réquisition et n’étaient accompagnés ni par l’officier de liaison de la Brigade économique et financière, ni par l’officier de liaison d’Interpol ». Ce qui fait qu’il trouve que le procureur de Lomé a eu raison de qualifier l’acte d’enlèvement et de séquestration. Il pense que les jours à venir réservent certainement de grandes surprises dans le dossier.

Sur le plan du droit administratif, Louis Philippe Houndégnon estime que Steve Amoussou est fondé à se retourner contre l’Etat béninois devant un juge administratif pour engager sa responsabilité pour mauvais fonctionnement des services de justice. Plus tard, précise-t-il, Steve Amoussou « sera fondé à attraire les juges  ayant pris une décision contre lui pour voie de fait ». Il relève que « la voie de fait administrative est un crime imprescriptible ».