Plus de 1000 dossiers liés à la protection de la santé des Béninois traités par la CRIET depuis juillet 2018. Le président de la Cour de répression des infractions économique et du terrorisme, Cyriaque Dossa a dévoilé le nombre de procédures traitées par la Cour spéciale à la date du samedi 23 novembre 2024. C’était à l’occasion du lancement du livre intitulé « Protection de la santé des personnes au Bénin : droits, devoirs et infractions » du magistrat Bienvenu Sohou.
Selon le président de la CRIET, la juridiction spéciale a connu en tout 1202 procédures concernant des produits visant à protéger la santé des personnes. Il en a détaillé en trois (3) catégories d’infractions. « La Cour, jusqu’à aujourd’hui, a connu 155 procédures d’exercice illégale en pharmacie, 898 procédures de détention, usage et session de chanvre indien et 149 dossiers de trafic international de drogue à haut risque », a indiqué Cyriaque Dossa.
Face à ces infractions, le magistrat a rappelé les peines prévues par la loi dans le cadre de la répression. Les contrevenants, a-t-il rappelé, peuvent être condamnés à une peine d’emprisonnement ferme, à une peine d’amende ou à une peine patrimoniale. Mais cette dernière semble la plus vertueuse pour la CRIET et dangereuse pour le prévenu.
« Elle permet de prendre possession, au profit de l’État et par voie de confiscation les biens de l’auteur retenu dans les liens de la prévention au regard de la provenance illicite des biens mais aussi en s’intéressant aux biens licites de l’auteur. C’est ça qui fait mal », a signifié le magistrat. Il a mis en garde les usagers qui oseront à s'aventurer sur ce terrain.
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