Nouvelle journée de procès dans l’affaire Carlos Adohouannon du nom de l’ex-régisseur central des impôts mis en cause dans un dossier de détournement de deniers publics.
Ouvert lundi 20 janvier 2025, le procès est ce jeudi 23 janvier à son quatrième. Au cours des trois premiers jours d’audience, Carlos Adohouannon et ses codétenus se sont expliqué sur les faits qui leur sont reprochés.
Selon les informations de l’envoyé spécial de Banouto à la CRIET, l’audience de ce jeudi sera consacrée à la lecture des textes, aux réquisitions et plaidoiries. Le délibéré aussi est attendu ce jour.
Les accusés déjà en salle
Dans cette affaire de disparition de plus de 4 milliards FCFA à la direction générale des impôts du Bénin, huit personnes sont en cause. Carlos Adohouannon, l’ex-régisseur central des impôts, Blaise Salanon, un bokonon proche du principal mis en cause, et six de ses proches dont soeur, frère, nièce, employé.
Tous les accusés dans l’affaire sont déjà présents dans la salle d’audience. Carlos Adohouannon, principal mis en cause, a mis un tee-shirt gris sur un pantalon de couleur kaki et des sandales.
Blaise Salanon est vêtu d'une tenue traditionnelle communément appelée goodluck de couleur beige.
Tous sont décontractés, certains échanges entre eux en attendant l’ouverture de l’audience. Blaise Salanon a discuté quelques minutes avec l’un de ses avocats.
Reprise de l'audience
L'audience dans le cadre du procès a repris. La Cour a fait son entrée dans la salle d'audience peu après 11 heures. Elle présente ses excuses aux conseils pour le retard accusé.
Le représentant de l'agent judiciaire trésor est invité à la barre. "Depuis le lundi nous sommes là pour les faits graves", commence-t-il sans pouvoir aller plus loin. Il a été stoppé par le président Céans qui a ordonné la lecture des résultats de l’enquête de moralité et psychique des accusés.
Résultats d’enquête de moralité des accusés
L'enquête de moralité et psychologique des accusés est lue devant la Cour. Elle est lue par les avocats des mis en cause. La lecture de l'enquête de personnalité de Carlos par son conseil lui est favorable : il est calme, il ne parle pas comme ça et ne sort pas colle ça. Il est de bonne moralité et son bulletin numéro est vierge. Il dispose de toutes ses facultés mentales
Edoh Paul, chauffeur de Blaise, est de bonne moralité, son bulletin numéro 1 est vierge.
Gisèle Salanon et Victorine Hounnou, soeur et nièce de Blaise, sont de bonne moralité, calmes. Gisèle dispose de toutes ses facultés mentales et psychiques. Elle est en réadaptation avec un accompagnement psychologique. Victorine dispose de ses facultés mentales et psychologiques. Elle présente un caractère de dangerosité.
Gustave Abley, directeur de la gestion des ressources (DGR) au moment des faits, a le bulletin N°1 de son casier judiciaire vierge. Il dispose de toutes ses facultés mentales et psychiques. Il est en réadaptation avec accompagnement psychologique. L’enquête en milieu carcéral lui est favorable. Il est de bonne moralité, rigoureux. Il n'est pas dangereux.
L’enquête de moralité est aussi favorable à Blaise Salanon, le bokonon proche de Carlos Adohouannon. Selon l’enquête, il est de bonne moralité et a un casier judiciaire vierge.
Romain Ahouessou, employé au bar de Blaise Salanon, aussi est de bonne moralité, selon l’enquête. Il dispose de toutes ses facultés. Il est également en réadaptation.
Idem pour Salanon Marc, frère de Blaise. Bonne moralité, bulletin vierge, dispose de toutes ses facultés et réadaptation sont les éléments qui ressortent à son sujet après l’enquête de moralité.
Des traces d'un transfert de plus d'un milliard FCFA
L’audience a été brièvement été suspendue suite à une demande de maître Hélène Aholou Kèkè. L’avocate la demande la lecture d'une pièce inscrite à la page 87 du dossier.
De la lecture de la pièce demandée, il ressort qu’un montant de plus d’un milliard a été transféré le 7 juin 2019 d'un compte à un autre. Le 8 juin un chèque du même montant a été livré et encaissé. La mission de contrôle n'a pas avoir les motifs de cette transaction.
L'AJT dit qu'il y a un préjudice moral pour l’Etat. Pour réparation, l’Etat réclame plus 1 milliards. Le représentant de l’AJT relève un préjudice d'opportunités évalué à plus de deux milliards.
Les faits constitués pour l’Etat
L'avocat de l’Etat, Me Safiatou Bassabi, fait un rappel des faits. Pour l’avocate, les infractions pour lesquelles les mis en cause sont poursuivis sont bien constitués.
Sur la base de l'article 449 du code pénal, elle fait savoir que les faits d'associations de malfaiteurs sont constitués. L’avocate fait remarquer que des pièces, il ressort qu'il y a proximité entre Carlos et Blaise. Cette proximité est accentuée à la nomination de Carlos comme régisseur
Salanon est devenu depuis lors le conseiller spirituel de Carlos, surtout en ce qui concerne travail de l'ex-régisseur central des impôts. Les deux se sont attendus pour que l'achat et la construction de la maison de Carlos soient mis au nom de Salanon. Ils ont fait en sorte pour masquer leur proximité.
L’avocate de l’Etat estime que les faits de détournement sont aussi constitués. Le code pénal réprime le détournement de deniers publics. Elle rappelle que la peine encouru par l’auteur du détournement quand celui est un agent public.
L'article parle de réclusion criminelle à perpétuité si le détournement dépasse 100 millions. Elle estime que Carlos a bien préparé sa fuite. Carlos n'a versé aucune pièce qui peut se disculper. Les faits de détournement sont constitués et que les fonds dépassent 100 millions
Elle relève que Blaise a participé ne serait ce qu'au déplacement des fonds à travers son chauffeur. La preuve de cette complicité réside aussi de son enrichissement non justifié
Blaise a, par aide et assistance, participé au détournement. Cette complicité de détournement est aussi constituée pour Abley qui s'est refusé de contrôler la gestion des fonds confiés à Carlos. Elle soulève aussi la complicité entre Carlos et Lambert Abley. En délivrant des chèques sous prétexte de prêts, il a favorisé le détournement
S’agissant des faits de blanchiment de capitaux, ils trouvent leur fondement dans les disposition de l’article 7 de la loi sur le blanchiment de capitaux. Dans le cas d'espèce les éléments du dossier établissent que la maison bâtie par Carlos est au nom de Salonon. Il en est de même pour la voiture de marque de la concubine de Carlos. Donc les faits de blanchiment sont à retenir contre Carlos et Salanon
Les relevés de comptes bancaires révèlent des mouvements de 50 millions et 200 millions. Le montant total de ses transactions est de plus 2 milliards de 2017 à 2019. Salanon dispose d' importants patrimoines mobiliers et immobiliers que ces entreprises ne peuvent justifier l'origine.
Relativement à Gisèle, les débats ont révélé au moins qu'elle a reçu de son frère Blaise des instructions pour sécuriser les fonds non trouvés par les autorités judiciaires. Elle a exécuté les instructions reçues. Elle savait ce qui se passait avant de déplacer les fonds. Il y a lieu de la retenir dans les liens de blanchiment de capitaux.
Concernant Marc, il a entrepris de cacher le véhicule de Carlos. Marc savait que Carlos était recherché et son frère Salanon est retenu dans l'affaire. Néanmoins il a reçu les fonds remis par sa grande sœur. Il faut donc retenir Marc dans les liens des infractions de blanchiment.
Plus de 7 milliards FCFA de préjudices, selon l’Etat
Pour les préjudices, l’avocate de l’Etat convoque l'article 4 alinea 3 code de procédure pénale. Pour elle, il y a un préjudice financier physique direct qui est le manque de quatre milliards cent neuf millions sept cent soixante-huit mille sept cent quatre (4 109 768 704) FCFA.
Le préjudice financier indirect a été évalué à plus de 50 millions FCFA. Le préjudice moral est de plus d’un milliard FCFA. S’agissant du préjudice d'opportunités de développement, il est estimé à de plus de deux milliards FCFA. Au total l'Etat réclame au titre de préjudices plus de 7 milliards FCFA.
L'Etat demande la confiscation des biens des accusés à son profit. L'Etat réclame des fonds dans les comptes des accusés. L'Etat réclame tous les biens mobiliers des accusés. L’Etat plaide qu’il plaise à la Cour de condamner solidairement les accusés à lui payer ces sommes réclamées.
L'Etat demande la confiscation des biens des accusés à son profit. L'Etat réclame des fonds dans les comptes des accusés. L'Etat réclame tous les biens mobiliers des accusés. L’Etat plaide qu’il plaise à la Cour de condamner solidairement les accusés à lui payer ces sommes réclamées.
Les réquisitions du ministère public
A la suite de l’avocat de l’Etat, le ministère public prend la parole pour ses réquisitions. Il commence par s’interroger sur la présence de l’ancien directeur de la gestion des ressources (DGR) Abley dans la salle d’audience.
Puis, enchaîné en soulignant qu’il s'est mis en complicité avec quelqu'un qui une fois en difficulté a pris la fuite. Il dit n'avoir pas eu des preuves irréfutables de sa culpabilité.
Le ministère public ne croit en l'implication de Romain Ahouessou, l’employé au bar de Blaise Salanon, de Paul Edoh, son chauffeur, et de Victorine Hounnou, sa nièce.
Le magistrat souligne le lien de sang entre Marc, Gisèle et Blaise Salanon. Il pense c’est ce lien qui a pu justifier les actes posés par Marc et Gisèle dans le dossier.
S’agissant de Carlos et Blaise, le ministère requiert une requalification des faits. Le ministère public souhaite que les faits reprochés à Carlos soient requalifiés en détournement de deniers publics et blanchiment de capitaux.
En ce qui concerne Blaise, le ministère demande qu’il plaise à la Cour de requalifier les faits en- complicité de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux.
Le ministère public soutient que c’est Carlos qui a détourné les fonds puis les a transférés vers Salanon. Il indique que Salanon voulait aussi fuir.
Il demande que Carlos et Blaise soient retenus dans les liens pour les faits de détournement de deniers publics, de complicité de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux.
Il demande l'acquittement de l’ex-DGR Abley, du chauffeur Paul Edoh, de la nièce Victorine Hounnou, et de Romain Ahouessou, l’employé du bar de Blaise Salanon.
Pour les faits reprochés à Carlos et Blaise, le code pénal, souligne le ministère public, a prévu comme sanction la réclusioncriminelle à perpétuité. Mais la loi donne à la Cour aussi de faire un aménagement selon le ministère. Sur cette base, il demande la condamnation de Carlos et Salanon à 30 ans de prison ferme et un milliard FCFA d'amende.
Contre Marc et Gisèle Salanon, le ministère public requiert 5ans de prison ferme et une amende de deux millions FCFA chacun.
Le ministère public requiert la confiscation des biens de Carlos et Blaise. Il demande que les deux principaux mis en cause soient condamnés à payer solidairement à l'Etat plus de 7 milliards FCFA au titre des dommages.
Suspendue après les réquisitions du ministère public, l'audience a repris devant la CRIET, peu avant 15 heures. La parole est à la défense pour les plaidoiries.
La défense de l'ex-DGR plaide l'acquittement
Ce sont les avocats de l'ancien directeur de la gestion des ressources qui plaident en premier. Maitre Kossou plaide l'acquittement de son client. Il estime qu'il n'est rien mêlé dans cette affaire.
Si quelque chose devait être reproché à son client, pense l'avocat, c'est peut-être lui reprocher de n'avoir pas contrôler son subordonné. Pour cela, estime l'avocat, un blâme de la part des supérieurs du DGR d'alors suffit comme sanction.
A la suite de Me Kossou, Me Alphonse Adandedjan prend la parole. Plaidant la cause l'ancien DGR, il se dit fier des réflexions du ministère public qui a requis l'acquittement au profit de son client.
L'ancien DGR est poursuivi pour plusieurs infractions. Intervenant par rapport aux faits de complicité de détournement réproché à son client, il estime qu’il ne sont pas constitués.
Il a rappelé les attributions du DGR, selon les textes. Il rappelle aussi les dispositions de l'arrêté qui définit les attributions du régisseur. Il soutient que Abley a assumé ses responsabilités en deux ans (2017-2019) comme les textes l'exigent.
Concernant le recel, il dit que objectivement que les chèques émis par Abley ne constituent pas des prêts. Il demande au total la relaxe pure et simple.
La défense de Carlos plaide « l’excuse de provocation »
Après la défense de l’ex-DGR, la parole est à présent aux avocats de Carlos Adohouannon, principal mis en cause dans l’affaire. Maître Francis Dako plaide l'excuse de provocation.
Il soutient que Carlos Adohouannon a été obligé d'adopter des comportements inappropriés. Il pense que Carlos a été pris par des vents contraires. Il a été abusé, manipulé par ses supérieurs hiérarchiques. Il a cru trouver refuge sur un gourou spirituel qui l’a laissé tomber.
Le second avocat de Carlos dit avoir le goût d'un procès inachevé, d'une instruction inachevée. Il reprend le récit des faits par Carlos selon qui l’argent a été déplacé par l’ex-DGR suite à une demande de rapatriement de fonds ordonné par son supérieur hiérarchique direct et le DGI.
Soutenant ce récit, il dit que Carlos est celui qui était en situation et qu’il ne pouvait apprécier les circonstances pour ne pas accéder aux requêtes de ses supérieurs.
Il tente de démontrer que Carlos n'a pas pu transporter les 4 milliards avec trois cartons. Il dit être resté sur sa faim parce que, à la date d'aujourd'hui, il ne sait pas comment l'argent a pu quitter le caveau et on demande de ne pas croire la thèse de l'accusé.
« Si Carlos a pris l'argent, où est alors passé l'argent ? », s’interroge-t-il ? Il pense que les rapprochements faits avec Salanon ne sont que des suppositions.
Maître Francis Dako revient à la charge pour remettre en cause l'acquittement requis au profit de l’ex-DGR Abley. Selon l’avocat, prononcer l’acquittement au profit de l’ex-DGR veut dire sauver le soldat Abley et ne plus regarder en haut.
Pour le conseil, il est inadmissible de confier un trésor à un jeune de moins de 40 ans sans contrôle. Il demande de juger Carlos avec humanité comme le ministère public l’a requis au profit d’autres mis en cause dans ce dossier.
Condamner Carlos à 30 ans, estime l’avocat, n'a rien d'humanité. Il demande à la Cour d'ouvrir son coeur et de condamner Carlos en toute humanité.
Plaidoirie de la défense de Blaise et de ses proches
C’est maintenant le tour de la défense de Blaise Salanon et de ses proches de plaider. Le premier avocat des mis en cause pense que si on doit appliquer une peine aussi lourde, il faille que la Cour ait la quintessence de la vérité dans l'affaire.
Et pour lui, la Cour n’a pas encore la quintessence de la vérité dans cette affaire. Il rappelle l'évolution économique de Blaise et pense que le seul tort de l’opérateur économique et bokonon, c’est sa proximité avec Carlos.
Il estime que les conseils de Carlos ont montré à suffisance qu'il manquait des faits pour matérialiser le détournement de fonds. Le ministère public, pense-t-il, n’est pas parvenu à prouver qu'il y a eu détournement.
Si on n'arrive pas à démontrer devant votre Cour par quel alchimie ces fonds ont été détournés, on ne peut pas venir accuser Blaise de complicité de détournement.
Pour lui, il y a un doute. Et pour cela, on doit acquitter Blaise.Il demande la relaxe pour Blaise par rapport à cette infraction.
Il plaide la relaxe pour son client concernant l’infraction de blanchiment de capitaux. L’avocat relève que son client est accusé parce qu'il n'est pas arrivé à justifier l'origine de ses ressources.
Il pense que Blaise n’est pas le premier individu qui n’arrive pas à justifier l’origine de sa richesse. Il se demande depuis quand au Bénin les commerçants qui sont dans l'informel arrivent à justifier leurs revenus.
Il a relevé que les cartes grises des véhicules de Blaise montrent que ce n'est pas en 2018 qu'il les a achetés.
L’avocat demande à la Cour de prononcer la relaxe au profit de son client et d’ordonner la restitution de ses biens. Mais au cas où elle décide de condamner Blaise, l’avocat appelle la Cour à faire preuve d’humanité à son endroit.
La défense plaide également la relaxe pour Marc, Gisèle, Victorine, Romain et Paul. Il soutient qu’au moment où Gisèle a été instruite d'aller prendre les fonds dans un coffre-fort, elle ne savait pas que son frère Blaise était arrêté pour des faits de blanchiment.
Il demande pourquoi le ministère public demande de condamner Gisèle pour blanchiment parce qu'elle a détendu des fonds ?
Il estime qu'en espère, Gisèle n'a fait que suivre les instructions de son frère.
Ensuite, qu'est-ce qu'elle connaissait des origines frauduleuses des fonds de son frère ? Il dit que Gisèle n'en savait rien. Car, soutient-il, à la barre, elle a parlé des activités de transport en commun de son frère. Après elle peut penser que la BEF est déjà passée ramasser tout ce qui est compromettant.
Pour l’avocat, retenir Gisèle dans les liens de blanchiment ne serait pas justice. Ce serait juste, justifier sa détention provisoire.
Evoquant la situation de Marc, l’avocat estime que ces agissements peuvent être constitutives d'autres infractions mais pas de blanchiment de capitaux.
Concernant Blaise, il estime que techniquement il y a un forcing.
Il relève qu'on a largué le recel, l'association de malfaiteurs pour retenir des infractions qui ont de lourdes peines.
Plaidant la cause de son client concernant l’infraction de complicité de détournement qui lui est reproché désormais reproché, il pense que cette infraction ne peut techniquement pas être retenu contre lui. Il demande ce que Blaise a fait au moment où Carlos serait en train de détournement les deniers publics. Donc, Blaise n'a pas pu se rendre complice d’un acte qui a déjà fini d'être posé.
Me Hugo Koukpolou pense que la Cour ne peut pas affirmer avec certitude que les cartons et sacs que le chauffeur de Blaise est allé chercher chez Carlos contenaient de l'argent.
Il demande à la Cour pourquoi elle croit Carlos quand il dit qu'il y avait 4 milliards dans le caveau et elle refuse de croire le même Carlos quand il dit qu'il n'a rien remis à Blaise.
Il refuse de lier le défaut de justifier la fortune à une quelconque relation avec le blanchiment de fonds qui proviendraient de Carlos. Il indique que si Blaise n'arrive pas à justifier l'origine des sous, cela peut être une infraction à départir du dossier.
Il demande à la Cour de ne condamner ni Carlos ni Blaise à 30 ans, comme requis par le ministère public.
Il relève que dans lors de l'audit, l'enquête a révélé que 11 milliards ont disparu. Pour comprendre la destination, à la DGI, on a dit qu'il ne peut pas avoir les justificatifs que c'est politique. Il souligne que 11 milliards peuvent disparaître comme cela, c'est que 4 milliards peuvent l'être aussi. Alors pourquoi on ne veut pas croire Carlos. Il estime qu'on tourne le dos à toutes les hypothèses.
Il estime que le dossier est plein de doute, est perforé de toute part.Pour montrer la vacuité du dossier, il rappelle la demande de requalification des faits.
L’avocat fait remarquer que, dans ce dossier, depuis l'instruction jusqu’aux réquisitions du ministère public, on peut encore se tromper. Il estime que pour que la justice puisse accomplir sa vocation, il faut qu'elle s'élève pour atteindre son humanité.
Me Filibert Behanzin prend le relai de son confrère Koukpolou dans la défense de la cause de Blaise et de ses proches. L’avocat fait remarquer que le fait de condamner des mis en cause à de lourdes peines ne fait pas reculer la commission des infractions.
Le conseil relève que les dépôts à terme de Blaise avaient été faits avant 2017. Il souligne dans ses plaidoiries que quand un chef d'Etat consulte un bokonon, il ne va pas le payer par chèque.
Dans ce dossier, estime-il, la vérité est totalement ailleurs. Il plaide relaxe pure et simple au profit de Blaise, Gisèle, Marc, Victorine. A défaut il plaide relaxe au bénéfice du doute
Maître Nestor Ninko, membre du collège d’avocats de la défense de Blaise succède à son confrère Béhanzin. Il pense que si Blaise était mêlé à un quelconque détournement, il aurait déjà fui puisse qu'il a eu le temps pour le faire.
Un avocat demande à la Cour d'avoir le "courage du doute"
Me Kèkè, avocat de la défense, s'attaque aux réquisitions du ministère public.
Elle estime qu'avec les déclarations entendues au procès, il est impossible de déclarer Carlos coupable et d’innocenter d’autres prévenus.
Elle relève que le ministère public, dans ses réquisitions, a estimé que l’argent a été transporté un peu un peu. Elle précise que le droit pénal n'est pas de la fiction, mais est plutôt du concret.
Elle estime que le ministère public n'a pas démontré la complicité entre Carlos et Blaise. Elle ajoute que les 7 et 8 juin 2017, Carlos n'avait pas encore pris fonction quand 11 milliards FCFA ont été sortis de la DGI, sans avoir été justifiés devant l'enquêteur.
Elle relève que les droits de la défense ont été violés à plusieurs endroits. Elle a demandé à la Cour d’avoir ‘’le courage du doute’’.
Des prévenus demandent la clémence de la Cour, verdict attendu
Les débats clos, les accusés rappelés à la barre. La parole est donnée aux prévenus en dernier, comme le prévoit la loi, rappelle le président Céans.
L’ex-régisseur Carlos Adohouannon et Blaise Salanon le bokonon ont demandé la clémence de la Cour. Gustave Abley, directeur de la gestion des ressources (DGR) au moment des faits, a demandé à la Cour de suivre les plaidoiries de tous les avocats.
L’audience est suspendue peu avant 18 h pour permettre à la Cour de délibérer. Le verdict est attendu.
Verdict de la Cour, entre condamnations et acquittement
La Cour dans son verdict, a condamné Carlos Adohouannon à 30 ans de réclusion criminelle et 1 milliard de francs CFA avec la confiscation de tous ses biens. Blaise Salanon est aussi condamné à 30 ans de réclusion criminelle et 1 milliard de francs CFA avec la confiscation de tous ses biens. Les deux doivent payer plus de 7 milliards pour dommages et intérêts à l’Etat. Marc Salanon écope de 7 ans de prison et 2 millions FCFA d’amende.
Tous les autres prévenus que sont acquittés. Ce sont: Gisèle Salanon, Lambert Abley, Victorine Hounnou, Paul Edoh et Romain Ahouessou.
Le délai d’appel de la décision est de 15 jours.
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GLELE Judicaël
il y a 2 semaines