Les jeunes avocats du Bénin défendent une justice respectueuse des droits fondamentaux et de l’indépendance du barreau. Ces deux principes étant en péril selon eux, ils sont montés au créneau.

Réunis au sein de l’Union des jeunes avocats du Bénin (UJAB), ils ont fait une déclaration, à la maison de l’avocat, sise dans l’enceinte du tribunal de Cotonou, lundi 10 fevrier 2025.

Les jeunes avocats  dénoncent la récente décision de la Cour constitutionnelle qui a reconnu le bâtonnier de l'ordre des avocats du Bénin coupable de la violation de l’article 7 de la CADHP dans l’affaire de complot contre l'autorité de l’État. 

Pour rappel, dans cette affaire, après le désistement des avocats des  prévenus dont Olivier Boko et Oswald Homeky, le président de la CRIET avait saisi le Bâtonnier de l’Ordre des avocats aux fins de commission d’office d’avocats pour les prévenus.

En réponse, le Bâtonnier a indiqué que les conditions pour commettre des avocats d’office ne sont pas remplies.

Lors du procès, l'un des principaux prévenus avait déclaré à la barre avoir les moyens de prendre des avocats de son choix.

Le Bâtonnier n’a pas aussi manqué d’attirer l’attention sur le mouvement observé par les avocats depuis plusieurs mois.

L’État au banc des accusés

Selon la déclaration lue par maître Natacha Balley, depuis 2020, « l’État, sans aucun motif valable, a cessé de rémunérer les avocats commis d’office lors des sessions criminelles organisées par les différentes juridictions sur toute l’étendue du territoire national ».

Les avocats ont continué « à assurer, à leurs frais, la défense des personnes accusées jusqu’à novembre 2023 où sous l’égide du Bâtonnier et du Conseil de l’Ordre, toute commission d’office a été suspendue jusqu’à nouvel ordre ».

L’union a indiqué que « depuis cette date, seuls les dossiers des accusés ayant les moyens de se payer les services d’un avocat sont programmés et jugés en session criminelle pendant que les autres croupissent en prison sans jugement puisque l’État s’est refusé d’assurer sa mission d’accès à la justice pour tous ».

Le droit à un procès équitable en danger

Malgré les explications du bâtonnier, rapportent les jeunes avocats, la Cour constitutionnelle a autorisé le président de la CRIET « à suppléer au défaut de commission d’office d’un avocat par le Bâtonnier et à passer outre toute désignation si l’avocat commis dans ces conditions refusait d’accomplir la mission ».

Selon l’UJAB, la Cour Constitutionnelle autorise, ainsi, « les juridictions criminelles à juger les accusés sans présence d’un avocat ».

Elle estime que cette décision qui « constitue une première dans l’espace UEMOA et même dans le monde viole le droit le plus élémentaire de la défense, celui du droit à un procès équitable tel que consacré par la constitution et plusieurs instruments internationaux, notamment le même article 7 de la CADHP ».

L’Union exprime « sa plus vive préoccupation suite à cette décision rendue par la Haute juridiction constitutionnelle », qui valide ainsi « la possibilité de juger un accusé sans avocat en cas de défaillance de la commission d’office ».

Les avocats estiment qu’au lieu de les contraindre à travailler gratuitement, l’État doit plutôt assumer ses obligations et garantir un véritable accès à la justice.

Ils invitent « au paiement des indemnités dues aux avocats commis d’office depuis l’année 2020 » et refusent « toute forme de pression sur le Barreau pour masquer les carences de l’État ».

L’union invite le Bâtonnier « à saisir la Conférence des barreaux de l’espace UEMOA aux fins de dénoncer les atteintes graves portées à la profession d’Avocat au Bénin ». Elle appelle tous les acteurs judiciaires à se mobiliser afin que cette atteinte aux droits fondamentaux ne devienne pas « un dangereux précédent ».