Bonne nouvelle pour les sociétés au Bénin.  Au cours des douze prochains mois de l’année 2023, elles vont payer moins d’impôt. A travers une note circulaire en date du 30 décembre 2023, le directeur général des impôts, Nicolas Yenoussi, a donné les modalités d’application des dispositions fiscales contenues dans la loi de finances pour la gestion 2023.

La loi des finances gestion 2023 votée par les députés a modifié certaines dispositions du Code général des impôts. Entre autres dispositions du Code général des impôts modifiées, le point 3 de l’article 47 relatif à l’impôt des sociétés. La modification opérée a induit une réduction de l’impôt minimum des sociétés. Désormais l’impôt minimum dû par les sociétés passe de cinq cent mille (500 000) francs CFA à deux cent cinquante mille (250 000) francs CFA. Soit une réduction de moitié.

La note circulaire précise que l’impôt minimum pour les autres entités, notamment celles soumises à la TPS (Taxe professionnelle synthétique) et IBA (Impôt sur les bénéfices d’affaires).

Aménagement des réductions d’impôt au profit des nouvelles entreprises

La loi de finances, gestion 2023, a apporté également des modifications aux dispositions relatives aux réductions d’impôt ay profit des nouvelles entreprises. Il a été ajouté au point 2 de l’article 146 du Code général des impôts un c) et un d) pour, souligne la note circulaire, limiter le bénéfice de la réduction croissante de l’impôt au titre des trois premières années d’activités des entreprises nouvelles aux seules entreprises nouvelles dont le chiffre d’affaires au cours de la période de réduction n’excède pas un milliard (1 000 000 000) de francs CFA.

Les succursales des entreprises étrangères, un démembrement d’une société étrangère existante ne sont pas de nouvelles entreprises et ne sauraient prétendre à cette réduction. « La mesure prise à travers cette modification, indique la note circulaire du directeur général des impôts, vise à revenir à l’esprit de la réduction d’impôt des premières années d’activités, instituée en 2012, pour aider les nouvelles entreprises qui connaissent souvent des difficultés liées à leurs installations ».