Les députés et maires seront-ils libres de parrainer les candidats de leurs choix ou devront-ils avoir recours à leurs partis politiques? Le parrainage se fera-t-il sous anonymat ou à visage découvert ? Ce sont les deux principales questions au cœur du débat en cours depuis quelques jours, sur les modalités du parrainage des candidats à l’élection présidentielle d’avril 2021 au Bénin.

Tout est parti d’une rencontre entre la commission électorale (Cena) et les partis politiques fin septembre. Au cours de cette séance, la Cena a partagé avec les partis politiques la façon dont elle compte rendre effectif le principe parrainage.

Pour rappel, en application à l’article 132 du nouveau code électoral, voté au Bénin en novembre 2019, tout candidat aux fonctions de président ou de vice-président de la république (duo présidentiel) doit être dûment parrainé par au moins 16 députés  et/ ou maires. La loi électorale ne donne cependant aucun détail sur les modalités d’application de cette disposition.

A la rencontre avec les partis politiques, la CENA a fait savoir, selon le journal Le Matinal, que le parrainage se fera de façon individuelle à travers un formulaire nominatif qui sera distribué aux 77 maires et 83 députés. La commission électorale a aussi ajouté qu’elle se chargera de garantir l’anonymat du parrainage et ne publiera pas la liste des députés et maires ayant parrainé un candidat. Les modalités définies par la commission électorale sont diversement appréciées au sein de la classe politique et la société civile. Contestée par certains, elles sont approuvées par d’autres.

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Sur les modalités d’application du parrainage, les points qui divisent aujourd’hui commission électorale, acteurs politiques et société civile, et bien d’autres questions avaient déjà été soulevés par Ibrahim Salami. Dans une réflexion publiée mi-août 2020, le professeur titulaire de droit public et avocat au barreau du Bénin avait relevé les ambigüités aussi bien à la portée qu’à la mise en œuvre du parrainage des candidats à la prochaine présidentielle.

« Le droit de parrainage peut-il être exercé librement ? Ou encore les élus sont-ils libres de parrainer le duo de leur choix ? » s’est interrogé le constitutionnaliste. « La réponse n’est pas anodine juridiquement et politiquement. La question liée à la liberté de parrainer des élus devient une préoccupation importante. Les membres de la mouvance présidentielle ne s’accordent pas sur le mode opératoire de cette disposition de la loi», écrivait-il. L’universitaire faisait allusion aux  positions contradictoires exprimées à l’époque par Louis Vlavonou, chef du Parlement et membre de l’Union progressiste et Jacques Migan du Bloc républicain.  

Concernant les ambigüités liées à la mise en œuvre du parrainage, l’universitaire en a identifié plusieurs. « Une des équations à résoudre réside dans la publication ou non de la liste des parrains ainsi que des candidats parrainés. La publication se fera-t-elle dans les journaux, sur les réseaux sociaux ou au journal officiel ? Quelle forme prendra le parrainage ? Y aura-t-il un formulaire ou une fiche de parrainage ? Le parrainage sera-t-il recueilli par signature ? Les signatures seront-elles déposées à la CENA, dans les préfectures ou à la Cour constitutionnelle ? Seront-elles numériques ou manuelles? Un parrainage accordé pourra-t-il être révoqué ou contesté et dans l’affirmative dans quel délai ? »

Le professeur Salami faisait s’avoir qu’il était «temps de déterminer avec précision les organes ou institutions devant intervenir dans le processus (rôle et interaction entre la CENA et la Cour constitutionnelle), l’organisation, les modalités, la collecte et l’authentification des parrainages.»

Pour ce faire, a ajouté l’universitaire, «le pouvoir normatif entre le législateur et le pouvoir réglementaire devrait se hâter sous le contrôle de la Cour constitutionnelle. Sans doute faudra-t-il recourir tout au moins à un décret fixant les modalités d’organisation de la collecte des parrainages sur proposition de la CENA.»

La légitimité des maires nommés en question

Ibrahim Salami a soulevé d’autres questions notamment la légitimé des maires désignés à parrainer un candidat. «La Constitution révisée et le nouveau code électoral retiennent comme élus et donc parrains, les députés et les maires, excluant les conseillers communaux et municipaux. La loi électorale s’est autorisé une distinction des élus non prévue par la Constitution révisée», a-t-il rappelé.

Il soulignera ensuite que depuis l’adoption de la loi dite interprétative du code électoral, de nombreux maires ne sont pas élus mais nommés par leurs partis ou désignés suite à un accord de gouvernance. De fait, ces maires ne sont pas plus élus que les conseillers communaux. Cette situation soulève une question : « Dès lors, ces maires non élus sont-ils plus légitimes à parrainer que les conseillers communaux? »