POLITIQUE

Parrainage au Bénin: vers le rejet du recours contre l’anonymat par la Cour constitutionnelle

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Saisie de deux recours contre les modalités d’application du parrainage à l’élection présidentielle d’avril 2021, la Cour constitutionnelle rendra sa décision très prochainement. Le rapport d’instruction, présenté en plénière ce jeudi 21 janvier, recommande le rejet des recours.

parrainage au benin

Au Bénin, la Cour constitutionnelle rendra une nouvelle décision sur le parrainage. Contrairement à celle du 07 janvier 2021, la décision attendue ne portera pas sur l’inapplicabilité du parrainage à l’élection présidentielle du 11 avril 2021. Elle portera plutôt sur l’anonymat du parrainage institué par la Cena (Commission électorale) ainsi que l’absence de dispositions légales (loi ou décret) sur les modalités d’application du processus de parrainage.

La décision fait suite à deux recours introduits devant la haute juridiction début janvier. Le dossier était inscrit à l’ordre du jour de la session plénière tenue ce jeudi à la Cour.

Dans son rapport présenté en plénière, le conseiller rapporteur indique que l’un des requérants sollicite de la Cour constitutionnelle de recourir à l’article 114 de la constitution pour enjoindre au parlement d’adopter une loi fixant les modalités de mise en œuvre du parrainage comme l’exigent la constitution et les instruments nationaux et régionaux régissant les élections.

Partant du fait que le processus de parrainage n’a pas entrainé, à l’étape actuelle, un conflit d’attribution entre les organes de l’Etat, ni leur paralysie, le rapport lu par le président Joseph Djogbénou recommande le rejet du recours.

Sur le recours contre l’anonymat du parrainage, le conseiller rapporteur recommande à Cour de dire que la Cena n’a pas violé le code électoral en décidant de rendre le parrainage anonyme. Il recommande aussi à la Cour de dire que les formulaires nominatifs de parrainage doivent être soumis au même régime que les autres pièces du dossier de candidature. Le dossier des deux recours contre le parrainage est mis en délibéré.

 

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