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Présidentielle 2021 au Bénin : recours en inconstitutionnalité contre l’arrêté de Sacca Lafia

Présidentielle 2021 au Bénin : recours en inconstitutionnalité contre l’arrêté de Sacca Lafia

La Cour constitutionnelle du Bénin examine un recours en inconstitutionnalité contre l’arrêté N° 043/MISP/DC/SGM/SA/030SGG21 du ministre de l’Intérieur, autorisant l’utilisation de la carte d’étudiant et/ou scolaire dans le cadre de la présidentielle 2021.

La Cour constitutionnelle du Bénin examine un recours en inconstitutionnalité contre l’arrêté N° 043/MISP/DC/SGM/SA/030SGG21 du ministre de l’Intérieur, autorisant l’utilisation de la carte d’étudiant et/ou scolaire dans le cadre de la présidentielle 2021.

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Prof Joseph Djogbénou, président de la Cour constititutionnelle du Bénin 

 

Trois citoyens béninois n’approuvent pas le récent arrêté du ministre Sacca Lafia. Par arrêté N° 043/MISP/DC/SGM/SA/030SGG21 en date du 1er Avril 2021, le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique a autorisé les Béninois en âge de voter à utiliser la carte d’étudiant et la carte scolaire pour exprimer leur voix dans le cadre de la présidentielle du 11 avril 2021. Ces deux pièces ne figuraient pas dans la liste des pièces autorisées par le code électoral.

Landry Angelo Koladjo Adélakoun, Romaric Jésukpégo Zinsou et Fifamin Miguèle Houéto, tous Juristes de nationalité béninoise, demeurant à Abomey-Calavi ont introduit un recours en inconstitutionnalité contre l’arrêté N°043/MISP/DC/SGM/SA/030SGG21. Dans cette requête en date du 7 avril 2021, les trois Béninois estiment que le ministère de l’intérieur n’a pas compétence à ajouter des pièces à la liste préalable des pièces autorisées par le code électoral.

Cette prérogative, relèvent-ils, revient à la Commission électorale nationale autonome (CENA). Selon les requérants, cet arrêté viole l’article 35 de la constitution béninoise.  " Les citoyens chargés d'une fonction publique ou élus à une fonction politique ont le devoir de l'accomplir avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans l'intérêt et le respect du bien commun", stipule l'article 35.

C’est pourquoi, ils demandent à la haute juridiction de se déclarer compétente à recevoir leur recours. Aussi, les trois juristes souhaitent-ils que les sept sages disent et jugent que l’arrêté N°043/MISP/DC/SGM/SA/030SGG21 en date du 1er Avril 2021 est contraire à la constitution et constitue une " immixtion dans l’organisation des élections". Les requérants demandent également à la Cour de dire que le ministre de l'Iintérieur et de la sécurité publique a violé l’article 35 de la loi fondamentale du Bénin. Le recours est examiné ce lundi 12 avril par la Cour constitutionnelle. 

Le premier tour de la présidentielle 2021 s’est tenu le dimanche 11 avril 2021. Trois duos candidats sont en lice pour ce scrutin: Patrice Talon-Mariam Chabi Talata, Alassane Soumanou-Paul Hounkpè et Corentin Kohoué-Iréné Agossa. Selon le chronogramme de la CENA, les résultats provisoires de l'élection seront disponibles du 13 au 15 avril.