La France met en place un mécanisme de redistribution de l'argent des biens mal acquis. Selon des informations rapportées par Le Point, le Parlement français a adopté mardi 20 juillet 2021 un projet de loi qui vise à restituer aux populations des avoirs saisis dans les affaires dites de « biens mal acquis » par des dirigeants étrangers dont ceux africains. 

Ce projet de loi prévoit désormais que la France restitue, au plus près de la population de «l’État étranger concerné », les « recettes provenant de biens confisqués aux personnes définitivement condamnées pour blanchiment, recel», au lieu d’être absorbées dans le budget de l’État français.

 Pour redistribuer l'argent des biens mal acquis, apprend le même média, une ligne budgétaire spécifique qui définit la revente des biens, est attendue dans le budget français sous la responsabilité du ministère des Affaires étrangères . L'Agence française de développement (AFD) sera mise à contribution afin d'utiliser l'argent des biens mal acquis pour financer des « actions de coopération et de développement », au « cas par cas » dans les pays concernés, en matière de santé, éducation, égalité femmes-hommes»

Selon le ministre français des affaires étrangères, Jean-Yves le Drian, ce dispositif adopté est réclamé par les ONG depuis près de 15 ans. « Il constitue un moyen très concret pour lutter contre les ravages de la corruption et de la prévarication », a-t-il souligné.

Le premier pays qui pourrait bénéficier de ce projet de loi adopté par la France est la Guinée équatoriale. La Cour de cassation de la France pourrait confirmer le 28 juillet 2021 la décision de justice qui saisit les biens mal acquis de Theodorin Obiang Nguema, vice-président de la Guinée équatoriale. Des acquis en France qui seraient évalués à plus de 150 millions d'euros.