La protection de l'environnement franchit un nouveau cap au Bénin. En adoptant, lundi 13 juillet 2026, la loi n° 2026-15 sur l'environnement, les députés ont remplacé un texte vieux de vingt-sept ans par une législation beaucoup plus adaptée aux défis actuels. Parmi les principales innovations figure un dispositif pénal renforcé, destiné à mieux prévenir et réprimer les atteintes à l'environnement.

Réparer les dommages causés à l'environnement

La nouvelle loi pose d'abord un principe fort : toute personne responsable d'une pollution devra en assumer les conséquences. L'article 112 prévoit que les dommages causés à l'environnement, à la santé humaine ou animale par des rejets, des déversements ou des émissions de polluants au-delà des seuils autorisés seront évalués par l'État, aux frais de leur auteur, afin d'assurer leur réparation. L'objectif est de faire appliquer le principe du « pollueur-payeur », largement reconnu dans les conventions internationales relatives à l'environnement.

Des amendes pour les infractions du quotidien

Le texte s'attaque aussi aux comportements qui dégradent le cadre de vie. Le dépôt de déchets dans des lieux non autorisés pourra désormais être sanctionné par une amende comprise entre 50 000 francs CFA et 50 millions de francs CFA. La même sanction vise l'utilisation, sans autorisation, d'anciens sites de décharges pour des activités de construction ou d'exploitation.

Les nuisances sonores ne sont pas oubliées. Toute personne qui dépasse les seuils réglementaires de bruit encourt une amende de 50 000 à 500 000 francs CFA. En cas de récidive, une peine d'emprisonnement de 10 à 30 jours pourra être prononcée.

Les émissions excessives de fumées, de poussières, d'odeurs ou encore les rayonnements lumineux nuisibles sont également passibles d'amendes pouvant atteindre un million de francs CFA, avec des peines de prison en cas de récidive. Même les véhicules fortement polluants sont concernés. Les propriétaires de véhicules rejetant des fumées épaisses pourront être sanctionnés par une amende pouvant aller jusqu'à un million de francs CFA.

Des obligations renforcées pour les entreprises

La loi vise également les exploitants industriels. Une entreprise qui refuse un audit environnemental ou entrave une inspection encourt désormais une peine pouvant aller jusqu'à trois mois d'emprisonnement, assortie d'une amende. Celles qui ne réalisent pas les audits obligatoires s'exposent à des sanctions financières pouvant atteindre 10 millions de francs CFA. L'exploitation d'une installation sans autorisation ou sans dispositif de réduction des gaz à effet de serre est également réprimée, avec des amendes pouvant atteindre 5 millions de francs CFA, doublées en cas de récidive.

Lors de l'examen du texte, le rapporteur de la commission, Irène Adam, a toutefois indiqué que plusieurs députés avaient attiré l'attention du gouvernement sur « la difficulté liée à l'obtention du certificat de conformité environnementale » et sur la nécessité de « veiller à ce que la loi sur l'environnement ne défavorise pas les petites et moyennes entreprises au profit des multinationales ».

Les crimes environnementaux lourdement réprimés

Les sanctions deviennent beaucoup plus sévères lorsqu'il s'agit de déchets dangereux ou toxiques. Le déversement de substances dangereuses dans la mer ou dans la nature, lorsqu'il porte atteinte à la santé publique, aux ressources biologiques ou au potentiel touristique, est désormais passible d'une réclusion criminelle de dix à vingt ans et d'une amende pouvant atteindre un milliard de francs CFA.

Le rejet d'hydrocarbures dans les eaux marines sous juridiction béninoise expose les contrevenants à des amendes comprises entre 3 et 10 milliards de francs CFA. Plus grave encore, l'enfouissement de déchets dangereux sur le territoire national est puni de 20 ans de réclusion criminelle, tandis que l'importation, le stockage ou le déversement de déchets toxiques étrangers est désormais qualifié de crime contre la Nation.

Cette infraction est sanctionnée par la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une amende pouvant atteindre un milliard de francs CFA. La loi prévoit également la saisie des navires, véhicules et matériels ayant servi à commettre ces infractions.

Une loi qui mise aussi sur l'application

Au-delà de la sévérité des peines, les députés ont insisté sur la nécessité de rendre cette nouvelle législation réellement applicable. Le rapport de la commission recommande notamment de vulgariser la loi dans les langues nationales, d'harmoniser les autres textes sectoriels et de simplifier les procédures de délivrance des certificats environnementaux.

Avec cette réforme, le Bénin affiche une ambition claire : faire de la protection de l'environnement une responsabilité partagée, mais aussi un domaine où les infractions ne resteront pas impunies. Reste désormais le défi essentiel de l'application effective de ces nouvelles dispositions sur l'ensemble du territoire.