Les membres de la Cour constitutionnelle du Bénin

Rejet d’un recours portant sur la révision du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) au Bénin. La Cour constitutionnelle a, par décision DCC 21-186 en date du 29 juillet 2021, rejeté un recours relatif à une demande de révision du Cos-Lépi.

Le recours a été introduit par Dimitri Sètondji Fadonougbo, secrétaire général du parti politique « Dynamique d'actions pour le développement ». A travers sa requête en date du 19 février 2021, il forme un recours en inconstitutionnalité contre les articles 44 de la loi n°2019-40 du 7 novembre 2019 et 132 de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019. Dans son recours, le requérant a demandé de revoir la composition du conseil d'orientation et de supervision de la Lépi.

Il demande également à la haute juridiction d’entreprendre un audit indépendant du fichier électoral. Estimant que les dispositions concernant le parrainage des candidats à l’élection du président de la République et du vice-président de la République sont instituées pour écarter les opposants, le requérant a sollicité de la Cour constitutionnelle leur annulation.

Irrecevabilité et rejet

Après instruction et examen, la Cour constitutionnelle a jugé irrecevable la demande relative à la question du parrainage. Le président Joseph Djogbénou et ses pairs de l’institution constitutionnelle évoquent « l'autorité de chose jugée » pour justifier leur décision. La Cour constitutionnelle, par décision en date du 7 janvier 2021 relativement au parrainage, a jugé que « nul pouvoir constitué ne peut contrôler, modifier, suspendre ou supprimer un acte de volonté du pouvoir constituant originaire que lorsqu'il en est spécialement habilité ».

La Cour a conclu au rejet des demandes « de révision du Cos-Lépi et d'audit du fichier électoral ». Les sages estiment que le requérant ne les fonde sur aucun moyen susceptible de les justifier.