Les sept sages de la Cour constitutionnelle du Bénin
Il faut attendre un peu avant de connaître l'issue du recours en inconstitutionnalité de la composition des commissions parlementaires et de leurs bureaux formé par le parti d’opposition ''Les Démocrates''. Ce jeudi 2 mars 2023, la Cour constitutionnelle a écouté le requérant représenté par le député Eric Houndété, les présidents de quatre commissions permanentes du parlement, les responsables des partis Bloc républicain, Union progressiste le Renouveau (UPR). Olushegun Tidjani Serpos, directeur des services législatifs, a représenté de l’Administration de l’Assemblée nationale.
Selon la radio nationale, le parti ''Les Démocrates'' a exposé son exigence. Il s’agit de la reprise de la composition des commissions permanentes et celle de leurs bureaux. Les commissions permanentes de l’Assemblée nationale constituées au lendemain de l’installation des députés de la 9e législature sont toutes dirigées par des élus de la mouvance. Le parti d’opposition estime que son droit n’a pas été respecté. « La démocratie n’est pas la dictature de la majorité », a souligné le député Nourénou Atchadé, président du groupe parlementaire ''Les Démocrates'', à l’audience devant la Cour constitutionnelle.
Les présidents des commissions et responsables des partis BR et UPR ont, à tour de rôle, demandé le rejet du recours des ''Démocrates''. Ils estiment qu’ils ont respecté les droits de la minorité parlementaire mais aussi le processus de constitution des commissions parlementaires. Après 2 heures de débat, la Cour constitutionnelle a renvoyé le dossier au 9 mars 2023 pour rapport.
commentaire
commentaire