Le commissaire de Djigbé dans la commune de Dangbo reconnu coupable des faits de détention arbitraire. Saisie d’un recours introduit par le citoyen béninois, Narcisse Degila contre le commissaire de l’arrondissement de Djigbé et le policier Ghislain Djidonou pour abus d’autorité, détention illégale et traitement inhumain et dégradant, la Cour constitutionnelle du Bénin a rendu son verdict jeudi 1^er avril 2021.

Selon la décision rendue par les sept sages de la Cour, le commissaire de Djigbé a violé l’article 35 de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990. La Cour constitutionnelle a  également jugé que l’arrestation du requérant Narcisse Degila et de Bernard Singbo est arbitraire et que le traitement humiliant et dégradant subis par les deux concernés au commissariat de Djigbé viole l’article 18 de la Constitution.

Les faits

Selon l’exposé des faits dans le recours introduit devant la Cour, le 04 octobre 2020, Narcisse Degila et Bernard Singbo ont été arrêtés dans une buvette à Djigbé suite à des échanges verbaux dans une buvette à Djigbé. Le chauffeur Bernard Singbo a adressé des salutations d’usage à un groupe de personnes au sein duquel se trouvait un policier du nom de policier Ghislain Djidonou. N’ayant pas apprécié l’attitude de Bernard Singbo et de Narcisse Degila, le policier fait appel à un véhicule pour les embarquer manu militari.

Les deux citoyens qui estiment qu’ils n’ont commis aucune faute se sont opposés. C’est ainsi que le policier de deux de ses collègues ayant conduit le véhicule va exercer des violences sur eux et les embarquer de force pour le commissariat de Djigbé. Les deux citoyens béninois seront gardés à vue pendant vingt-huit (28) heures debout, menottés, privés d’eau et de nourriture. Ils sont ensuite auditionnés et relâchés avec obligation de garder le silence sous menace d’être à nouveau interpellés.

Face à leur mésaventure au commissariat de Djigbé, les deux citoyens ont alors saisi la Cour présidée par le professeur Joseph Djogbenou pour obtenir gain de cause.