« La cour statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle en premier ressort reçoit le ministère public dans son action.  Au fond se déclare compétente, rejette l’exception de nullité. Donne acte au ministère public dans son action à poursuivre les prévenus des chefs d’association de malfaiteur

Relaxe purement et simplement la détenue dame Alimantou Kpohinto-Zossou Ganviétien Houeto des faits de la prévention de faux et usages de faux en écriture publique.

Relaxe purement et simplement le prévenu Kpossou Théodore des fins de vente d’immeuble appartenant…

Relaxe purement et simplement tous les prévenus des faits de prévention d'escroquerie.

Relaxe purement et simplement les prévenus : Kpossou Étienne, Koï Emmanuel, Ayissi Christophe, Tapé Thomas, Vieyra Alfred, Kohinto Simon, Kossougbéto Briac, Zannou Fatiou, Kissinclounon Roger, Zanmènou Bernard, Zounfa Hounsou Zachée des fins de la poursuite.

Relaxe au bénéfice du doute les prévenus : Hounguè Gélase, Dossou-Yovo Ferdinand, Dohoun Kouassi Sébastien, Lantokpodé Daniel des fins de la prévention d'abus de fonction.

La cour déclare les prévenus : Bada Georges, Adimi Victor, Honfo Julien, Hounsou Bernard, Toffoun Noël, Hounguè Toudonnou Appolinaire, Kissinclounon Sébastien, Avocè Victor, Hounyèva Patrice et Kpobli Léon Christian coupables d'abus de fonction.

Déclare les prévenus : Alimantou Kpohinto-Zossou Ganviétien Houeto, Hounmavo Désiré, Soudé Kpossou Théodore, Basilia Didavi coupable de recel et d'abus de fonction.

Condamne les prévenus Hounsou Bernard, Hounmavo Désiré à 10 ans d'emprisonnement ferme et à 5 millions d'amende.

Condamne les prévenus Bada Georges, Honfo Julien, Hounguè Toudonnou Appolinaire, Kissinclounon Sébastien, Kpossou Théodore à 06 ans d'emprisonnement ferme et à 5 millions d'amende ferme et au frais.

Condamne les prévenus Kpohinto-Zossou Zossou Alimantou et Adimi Victor à 5 ans d'emprisonnement ferme et à 5 millions d'amende.

Condamne les prévenus Toffoun Noël, Avocè Victor, Hounyèva Patrice, Didavi Émilienne Basilia et Kpobli Léon Christian à 5 ans d'emprisonnement dont deux ans ferme et à 1 millions d'amende ferme et au frais

Décerne mandat de dépôt contre le prévenu Avocè Victor.

Décerne mandat d'arrêt contre les prévenus Toffoun Noël et Kpobli Léon Christian.

La cour reçoit la constitution en partie civile de l'association pour le développement d'Abomey-Calavi et l'observatoire pour la gestion transparente d'Abomey-Calavi.

La Cour ordonne la remise en l'état de toutes les réserves administratives situées dans les périmètres de la Zoca et de la Zopah dans leur superficie intégrale avant leur affectation au dédommagement au profit de la prévenue Kpohinto-Zossou Houeto Ganviétien Alimantou.

La Cour ordonne en conséquence, la rétrocession dans le patrimoine immobilier de la commune d'Abomey-Calavi de toutes les 325 parcelles loties attribuées à Kpohinto-Zossou Houeto Ganviétien Alimantou et de toutes celles déclarées disponibles et issues du morcellement des dites réserves administratives et attribuées par le maire de la commune d'Abomey-Calavi au jury et au personnel de la mairie

La Cour désigne l'expert-géomètre Adeyè Patrick Adishola pour procéder à l'opération de remise en l'état au profit de la mairie d'Abomey-Calavi. Puisse la durée de contrainte à trois mois pour les frais et à un an pour les amendes et 15 jours pour l’appel ».