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CRIET : Joël Aïvo condamné à 10 ans de prison avec 02 coaccusés (Fin du direct)

CRIET : Joël Aïvo condamné à 10 ans de prison avec 02 coaccusés (Fin du direct)

Détenu depuis 08 mois, le professeur Joël Aïvo fait face au juge ce lundi 06 décembre pour son procès. Suivez le direct. 

Détenu depuis 08 mois, le professeur Joël Aïvo fait face au juge ce lundi 06 décembre pour son procès. Suivez le direct. 

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Arrivée de Prof Aïvo à la CRIET ce lundi 6 décembre 2021

 

C'est un grand jour de procès à la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme ( CRIET). Joël Aïvo, l'universitaire accusé de blanchiment de capitaux et d'atteinte à la sûreté de l'État est jugé ce lundi 6 décembre 2021.
L'homme est arrivé dans l'enceinte de la juridiction. 

Le fourgon de la prison civile de Cotonou est arrivé à la juridiction peu avant 8H20. À l'entrée principale de la CRIET, plusieurs supporteurs de Joël Aïvo se sont regroupés pour le soutenir. « Le professeur Joël Aïvo est déjà présent. Il est assis à la place réservée aux prévenus. Aux côtés de l'universitaire, sa femme Zannou. Les deux discutent. Joël Aïvo est habillé en pantalon bleu nuit et une chemise blanche sur laquelle il a porté un gilet de la prison civile », a signalé un journaliste de Banouto présent sur les lieux.

9H02 : ouverture de l’audience

Le ministère public est représenté par le procureur spécial Mario Metonou. La présidence de céans lors de cette audience est assurée par la magistrate Christelle Adonon. Cette fois-ci, le juge Guillaume Lally a été remplacé. Huit (8) avocats des barreaux du Bénin et de la France assurent la défense de l’opposant béninois.

Prof Aïvo est sur le banc des accusés. Alain Gnonlonfoun, son comptable et co-détenu dans le dossier n’est pas encore dans la salle d'audience. Les deux autres co-accusés sont présents. 

On apprend que près d'une dizaine d'avocats assurent la défense de l'opposant dans ce dossier. Il s'agit de: Me Robert Dossou, Me Nadine Dossou Sakponou, Me Elvis Didè, Me Éliane Adoté Egué, Me Carlos Agossou, Me Jacques Bonou, entre autres.

Quelques minutes après l'ouverture du procès, le ministère public a demandé la suspension de l'audience. La raison: le retard d'un des co-accusés de l'opposant, Alain Gnonlonfoun. Le magistrat explique que le détenu est en route pour la CRIET. L'audience a été suspendue pour 15 minutes en attendant son arrivée

09H20 : Me Robert Dossou et Me Nadine Dossou Sakponou ne sont pas encore présents.

09H28: Me Robert Dossou et Nadine Sakponou arrivent dans la salle d'audience. 

09H43: Le procureur spécial Mario Metonou vient d'annoncer que la suspension sera prolongée d'une heure parce qu'il y a un problème de logistique.  Le comptable Alain Gnonlonfoun, apprend-il a été extrait de sa cellule de la prison civile d'Abomey-Calavi il y a quelques minutes et qu'ils sont déjà en route...

11H30: Alain Gnonlonfoun, le quatrième co-accusé de Joël Aïvo est arrivé dans la salle d'audience. L'audience devrait reprendre dans les minutes à suivre.

11H45: Reprise de l'audience.

Prof Aïvo invité à la barre. La Cour procède aux formalités d'usages: nom, prénom, profession, etc.

11 heures 50: Boni Saré Issiakou, le deuxième co-accusé est invité pour la même procédure. Il est chef d'entreprise et père de trois enfants; Le troisième co-accusé, Ibrahim Zannou Moudjaïdou est convié. Il est militaire. Il est père de cinq enfants et a 48 ans tout comme le professeur Joël Aïvo. 

11H54 minutes : Alain Gnonlonfoun est à la barre. L'accusé est consultant financier. Il est âgé de 47 ans et père d'une fille.

11H55: Me Robert Dossou et cinq (5) autres avocats se constituent pour assurer la défense de Prof Aïvo et son comptable Alain Gnolonfoun. Il s'agit de: Me  Nadine Dossou Sakponou, Me Elvis Didè, Me Éliane Adoté Egué, Me Carlos Agossou et Me Jacques Bonou. La défense des deux autres accusés est assurée par Me Aboubacar Baparapé. 

12H02 : L'Agent judiciaire du trésor (AJT) est convié à la barre. 

Me Robert Dossou conteste sa constitution de partie au procès et demande à la Cour de prendre acte. Le ministère public représenté par le procureur spécial affirme qu'il ne s'agit pas d'une constitution de partie civile. 

Le ton monte dans la salle

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Me Robert Dossou, avocat de Prof Joël 

 

12H05: Me Robert Dossou souhaite que la cour précise la nature de l'AJT dans le dossier. Le procureur spécial explique que la nature de l'AJT sera précisée lors de l'étape des débats. Me Dossou réplique : «Il faut qu'on soit clair. À l'ouverture d'une procédure, on précise toujours la nature de chaque partie. Je voudrais qu'on comprenne à quel titre l'AJT est présent dans la procédure. On fait du droit ou on ne fait pas du droit », a-t-il lâché.

La présidente de céans précise que l'AJT représentant l'État béninois est là en qualité de témoin. Le procureur spécial ajoute que l'AJT est là en tant que sachant.

12H10 : Me Baparapé, avocat des accusés Boni Saré Issiakou et Ibrahim Bachabi Moudjaïdou n’est pas encore dans la salle d’audience. Le ministère public fait remarquer son retard. D’autres avocats se constituent pour plaider leur cause.

12H20: Me Aboubacar Baparapé est finalement dans la salle d'audience.

Selon la présidente de céans, Christelle Adonon, les prévenus sont poursuivis pour « complot contre l'autorité de l'État et blanchiment de capitaux... »

Joël Aïvo plaide non coupable. Il dit ne pas se reconnaître dans les faits. Son comptable plaide aussi non coupale.

Les prévenus Boni Saré Issiakou et Ibrahim Bachabi Moudjaïdou ne reconnaissent pas les faits également.

Dépositions

 

12 heures 29: Boni Saré Issiakou, chef d'entreprise et ex-militaire, est à la barre.

Président de céans : quelles sont les fonctions que vous avez occupées en tant que militaire ?

Réponse : J'ai été chauffeur du président Mathieu Kérékou

Présidente de céans : connaissez-vous Gilbert Zinsou ?

Réponse : Oui, je le connais. Il m'a demandé si je fais la politique et que je peux soutenir un candidat pour la présidentielle 2021. J'ai dit Oui. C'est ainsi que nous avons soutenu le candidat Joël Aïvo.

Présidente de céans : connaissez-vous Arnaud Houedanou ?

Réponse : Oui, je le connais. C'est par le biais de Gilbert Zinsou que je l'ai connu. C'est Gilbert Zinsou qui m'a contacté et qui m'a demandé de l'aider à soutirer de l'argent à son ami Arnaud Houédanou. Gilbert Zinsou m'a demandé de l'aider à préparer un Coup d'État. Je lui ai dit que ce n'était pas possible. Après Gilbert Zinsou m'a fait rencontrer Arnaud Houedanou. Ils m'ont remis 400 000 francs CFA.

Magistrate : Les 400. 000 francs étaient pour quoi ?

Réponse : c'est pour acheter une moto pour commencer les courses. Deux semaines après, nous sommes rencontrés. Nous avons convenu de louer des voitures pour préparer l'opération.

Magistrate : Vous avez donc rencontrer Arnaud Houedanou ?

Réponse : je ne l'ai jamais rencontré directement. Je rencontrais souvent Gilbert Zinsou. J'ai présenté mon frère Ibrahim Bachabi Moudjaïdou à Gilbert Zinsou comme le militaire qui devrait organiser le coup d'État. Mais Bachabi n'a jamais rencontré Arnaud Houedanou.

Magistrate : vous avez dit que vous êtes dans la logique d'aider Gilbert Zinsou a escroqué son ami Arnaud Houedanou, pourquoi vous avez alors présenté votre frère Bachabi ?

Réponse : C'était pour rassurer Arnaud Houedanou qui mettait pression à Gilbert Zinsou... J'ai finalement rencontré à la plage Arnaud Houedanou. C'était à deux semaines de la présidentielle. J'étais avec Gilbert Zinsou. Nous lui avons montré le treillis militaire acquis pour le Coup d'État...

Magistrate : combien avez-vous reçu de Monsieur Arnaud Houedanou ?

Réponse : Nous avons reçu au total 1 million 900 mille francs. Nous nous sommes rencontrés deux fois à la plage.

Magistrate : quels sont les actes concrets que vous avez posé dans le cadre du dossier ?

Réponse : il n'y a pas eu d'actes concrets entrant dans le cadre de ce projet.

Magistrate : Et pourtant, on a retrouvé dans vos documents une lettre portant déclaration de la junte militaire après le Coup d'État…

Réponse: Cette déclaration a été écrite dans le but de satisfaire Arnaud Houedanou qui mettait la pression à son ami Gilbert Zinsou pour le coup d'État.

Magistrate : avez-vous rencontré une fois Alain Gnonlonfoun, le comptable de Joël Aïvo ?

Réponse : Je ne l'ai jamais rencontré. Je ne le connais pas.

Magistrate : avez-vous rencontré Joël Aïvo dans son bureau ?

Réponse : Je ne l'ai jamais rencontré. La seule fois que j'ai vu Joël Aïvo, c'est lors d'un de ses meetings à Fidjrossè. À part ça, il n'y a rien. Dans aucun pays au monde, on ne peut préparer un Coup d'État avec un million neuf-cent mille francs CFA.

Magistrate : Vous avez fait des pancartes : Talon quitte le pouvoir, l'armée au pouvoir. Vous avez reçu de l'argent de monsieur Arnaud Houedanou, un soutien financier de Joël Aïvo. En tant que citoyen que devriez-vous faire ?

Réponse : En tant que citoyen, je dois le dénoncer. Ce n'est pas un sérieux projet de déstabilisation. Je n'ai jamais rencontré Joël Aïvo.

 

13H15: Le ministère public interroge Boni Saré Issiakou, le premier coaccusé qui fait sa déposition depuis près d'une trentaine de minutes. 

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Mario Mètonou, procureur spécial de la CRIET

 

Procureur spécial: vous avez dit que vous connaissez le sieur Gilbert Zinsou six mois avant la présidentielle. Comment se fait-il que ce dernier vous contacte pour un projet de coup d'État ?

Réponse : Lorsque j'ai rencontré Gilbert Zinsou à l'époque, il m'a demandé qui était mon candidat pour la présidentielle. Je lui ai répondu que c'était le candidat Joël Aïvo. Il m'a alors fait part de son projet de déstabilisation

Procureur spécial: Vous avez reçu trois tranches d'argent dans le cadre de ce projet?

Réponse : J'ai reçu une première tranche de 400. 000, une deuxième tranche de 800. 000  pour louer des voitures et une troisième tranche de  700. 0000 pour acheter des cartes sims nigérianes pour mener l'opération de coup d'État...

Dans sa déposition, le prévenu a souligné que Gilbert Zinsou n'a jamais informé le professeur Joël Aïvo de ce projet de coup d'État. Interrogé par Me Nadine Dossou Sakponou, l'accusé insiste qu'il n'a jamais rencontré Aïvo et son comptable Alain Gnonlonfoun. "Je n'ai jamais rencontré auparavant Alain Gnonlonfoun. Je ne l'ai vu pour la première fois qu'à ce procès", a-t-il soutenu.

Le ministère public représenté par le procureur spécial Mario Metonou l'a alors interpellé : À qui profite le Coup d'État ?

Réponse : Le coup d'État profite à monsieur Arnaud Houedanou puisqu'il était en colère après avoir reçu un redressement fiscal.

La présidente de céans a demandé comment l'accusé sait qu'un million neuf-cent mille (1 900 000) francs CFA ne peut préparer un Coup d'État.

Réponse : « Je ne pense pas que pour un sérieux projet de déstabilisation ce montant puisse suffire pour acheter des chars d'assaut et des armes lourdes.  Il n'y a eu aucun projet sérieux de déstabilisation. Il s'agit plutôt d'un marché d'escroquerie de Gilbert Zinsou auprès de son ami Arnaud Houedanou. Il nous a sollicités dans ce cadre », a insisté l'accusé Boni Saré Issiakou. 

13 H 55 : Me Aboubacar Baparapé revient sur les déclarations de son client, Boni Saré Issiakou

Me Aboubacar Baparapé : Mon client a déclaré que monsieur Gilbert Zinsou, qui est malade, l'a contacté pour l'aider à escroquer son ami Arnaud Houedanou. J'espère que cela est bien ça ?

Son client acquiesce et la Cour prend acte. L'avocat est revenu plusieurs fois sur les déclarations de son client lors de sa déposition notamment celles de n'avoir jamais eu de contact avec Prof Aïvo et son comptable Alain Gnonlonfoun.

Me Aboubacar Baparapé tient à faire ces remarques pour que la Cour ne se trompe pas sur les déclarations de son client.

Me Baparapé : Quel grade avez-vous occupé pendant votre fonction au sein de l'armée.

Réponse : « Je n'ai été qu'un caporal. Et un caporal au sein de l'armée n'est qu'un exécutant. Pour faire un coup d'État, il faut qu'il ait des officiers supérieurs. Aucun caporal comme moi ne peut faire un coup d'État. Il faut d'abord plusieurs officiers supérieurs », a déclaré le prévenu.

Me Baparapé : qu'est-ce qui a été trouvé chez vous lors de la perquisition de la police ?

Réponse : ils ont trouvé un petit pistolet automatique non chargé, un chargeur sans munition et des treillis militaire appartenant à mon frère Ibrahim Bachabi Moudjaïdou. Il est un adjudant-chef.

Les déclarations du militaire "loueur de treillis et d'arme"

Seul homme en uniforme jusqu'à présent cité dans cette affaire,  Ibrahim Bachabi Moudjaïdou, militaire en fonction à l'hôpital des armées de Ouidah est adjudant. Interrogé sur son rôle dans le cadre du projet présumé de coup d'État, il affirme avoir reçu 340. 000 francs CFA de la part de son frère Boni Saré Issiakou. Selon la présidente de céans, il a mis son équipement militaire à la disposition du sieur Boni Saré Issiakou.
L'accusé affirme qu'il a rencontré le sieur Gilbert Zinsou Il dit que ce dernier l'a informé de leur projet de coup d'État. L'accusé dit qu'il les a menacé de les dénoncer.  

A la question de comment son équipement s'est retrouvé entre les mains d'un autre, il répond : «Madame la presidente je ne peux expliquer comment j'ai remis mon équipement militaire. Je ne sais à quel moment. Il semble que c'est sous l'effet de gris-gris. Je n'ai jamais eu l'intention de faire ce genre de coup.»

Également interrogé par le procureur spécial, l’homme reste droit dans ses bottes.  Ibrahim Bachabi Moudjaidou reconnait avoir reçu de l'argent mais pas dans un cadre de coup d'État.  Devant les juges de la CRIET,  il rejette les faits de coup d'État et d'escroquerie mis à sa charge. Le militaire  soutient qu’il n’a pas d’accointance avec les acteurs politiques. « Je ne connais aucun politicien. Boni Sarè Issiakou m'a remis 115.000 FCFA », a-t-il déclaré.

« Mon frère Boni Sarè Issiakou m'a dit qu'il voulait mon treillis pour l'escroquerie. Sans hésiter, je lui ai remis ma tenue. Il m'a appelé que je peux venir chercher ma tenue et je lui ai dit que ce n'était pas possible et qu'après les élections je vais les reprendre et comme ça le 10 avril dernier on m'a arrêté. Je n'ai jamais joué aucun rôle dans ce projet. Aucun ». a-t-il admis insistant n'avoir jamais connu Joël Aïvo et Alain Gnonlonfoun.

Aux arrêts depuis près de huit mois, le militaire est revenu sur les circonstances de son arrestation et de sa garde vue qu’il décrit comme inhumaine. « Le Commissaire Brice Allowanou m'a demandé si je n'ai pas reçu 150 millions de Joël Aïvo qui restait me devoir 50 millions, ce que je ne reconnais absolument pas. Le 10 avril 2021 après mon arrestation, je suis resté menotté de 9h à 21h sans boire ni manger. Ce que j'ai vécu là-bas, seul Dieu peut juger.  Lorsque j'ai été arrêté le 10 avril, j'étais gardé à vue à la brigade criminelle quand votre substitut, la dame teint clair est venue. Elle a tourné le siège sur lequel j'étais assis et je suis tombé… », relate le prévenu.

Ibrahim Bachabi Moudjaïdou regrette de s’être laissé à la tentation des sous qu’il reconnaît avoir pris. Il souhaite l’indulgence de la cour.  « Une petite somme de 340. 000 F peut-elle conduire à des faits de blanchiment de capitaux ? Je demande pardon à la Cour pour cette somme que j'ai prise. Ce n'est pas pour rien que Dieu a permis que la présidente de la Cour soit une femme. J'implore votre clémence. », implore-t-il.

Sur ce, la cour a ordonné une nouvelle suspension de l’audience à 15h 41. 

16H42: Le comptable de Joël Aïvo est convié à la barre pour sa déposition. 

La présidente de céans l'interroge sur ses accointances avec les sieurs Gilbert Zinsou et Arnaud Houedanou, les deux présumés cerveaux du Coup d'État. Il a confié à la cour qu'il connait bien ces deux personnes.

Magistrate : avez-vous déjà entendu parler du projet de coup d'État ?
Réponse : Je ne l'ai jamais entendu. C'est à la BEF le 16 avril 2021 que j'ai entendu ce projet de coup d'État dans la bouche du commissaire Allowanou. 

Magistrate :  Est-ce que vous connaissez ceux qui ont contribué à la caution présidentielle de Joël Aïvo ?
R: Je ne le sais pas. J'ai juste payé sa caution électorale.

Magistrate : est-ce que vous savez si Arnaud Houedanou a contribué à cela ?
Réponse: Je ne le sais pas

Magistrate : savez-vous que monsieur Arnaud Houedanou a été coupable de fraude fiscale ?
Réponse : C'est ici que je l'ai appris. 

16H57: Le ministère public interroge à son tour le prévenu, Alain Gnonlonfoun 

Procureur spécial:  le professeur Joël Aïvo aurait reconnu que monsieur Arnaud Houedanou aurait contribué au paiement de sa caution électorale. Comment se fait-il qu'en tant que son financier, vous n'en soyez pas informé ?

Réponse: J'ai bien dit que je ne le savais pas. Joël Aïvo est quelqu'un qui a des connaissances à l'international. Je ne peux pas lui demander où il a pu trouver les 50 millions FCFA... 

Me Aboubacar Baparapé interroge à son tour le prévenu.
Me Baparapé : On dit que vous avez reçu 50 millions FCFA de Arnaud Houedanou. Qu'en est-il ?
Réponse: Je n'ai rien reçu de lui. Je ne sais pas s'il a financé les 50 millions FCFA pour la caution électorale (de prof Aïvo à la présidentielle 2021, Ndlr) ... 

À la barre, le comptable Alain Gnonlonfoun a déclaré qu'il ne connait pas les deux autres prévenus, Boni Saré Issiakou (ex-militaire) et Ibrahim Bachabi Moudjaïdou ( militaire en fonction)


 17H15: Joël Aïvo est convié à la barre pour sa déposition

 

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Joël Aîvo


Joël Aïvo : " J'ai attendu très longtemps pour pouvoir répondre à vos questions madame la présidente." Le prévenu dénonce le jugement rendu le 05 août 2021. "Je n'ai jamais été interrogé sur les faits qui me sont reprochés pourtant le procureur spécial dit que j'ai été écouté sur les faits. "Ce jugement ne m'est pas opposable ", a-t-il dénoncé. 

La présidente de céans réagit à cette contestation. Selon la magistrate, la Cour n'est pas là pour se prononcer sur ce jugement rendu avant l'ouverture du procès. Elle a invité l'universitaire et ses avocats à utiliser les voies appropriées pour le contester... 

"Quand vous m'interrogez sur l'origine de ma caution électorale, c'est un procès en pauvreté que vous me faites madame la présidente. Pourquoi vous ne demandez pas aux autres candidats à la présidentielle où ils ont trouvé de l'argent pour financer leur campagne ?"

Joël Aïvo : " Je n'ai vu le sieur Arnaud Houedanou qu'une seule fois dans ma vie. Les deux autres co-accusés, Boni Saré Issiakou et Ibrahim Bachabi Moudjaïdou, je ne les ai vu que lors du déferement à la CRIET"

"Dans ce dossier, j'ai  toujours dit la vérité. Mais les juges ont écrit ce qu'ils veulent. (...) Madame la présidente, sortez moi une seule preuve de mon implication dans ce dossier"...

 « Je n'ai vu le sieur Arnaud Houedanou qu'une seule fois dans ma vie. Les deux autres co-accusés, Boni Saré Issiakou et Ibrahim Bachabi Moudjaïdou, je ne les ai vu que lors du déferement à la CRIET », a déclaré Joël Aïvo.

« Quand vous m'interrogez sur l'origine de ma caution électorale, vous me faites à la limite un procès en pauvreté. Est-ce parce que je suis professeur de droit que je ne suis pas en mesure de payer 50 millions ? Je fais des consultations à l'international et j'ai des soutiens partout. Pourquoi cette question n'est pas posée à ceux qui ont fait la campagne éléctorale en dépensant des milliards ? », a interrogé l’universitaire. « La caution que j'ai payée provient de mes ressources et de l'aide que d'autres personnes m'ont apporté de l'extérieur », a-t-il insiste.

Dans sa déposition, le candidat recalé à la présidentielle est revenu sur l’instruction de son dossier.

Joël Aïvo : "J'ai été surpris que la commission d'instruction tire des conclusions selon lesquelles des réunions se tenaient à mon bureau sans aucune preuve alors que j'étais candidat et rencontraient beaucoup de personnes. Boni Saré Issiakou, je ne peux  le rencontrer que dans la salle de conférence de mon siège puisque c'est le seul passage pour aller dans mon bureau ou descendre."

Joël Aïvo : "J'ai été surpris que la commission d'instruction tire des conclusions selon lesquelles des réunions se tenaient à mon bureau sans aucune preuve alors que j'étais candidat et rencontrait beaucoup de personnes. Boni Saré Issiakou, je ne peux le rencontrer que dans la salle de conférence de mon siège puisque c'est le seul passage pour aller dans mon bureau ou descendre"

Joël Aïvo : "Gilbert Zinsou est un homme de terrain qui a organisé deux dialogues itinérants avec nous à Calavi et a Godomey."

Joël Aïvo : "Je n'avais jamais entendu parler de Arnaud Houédanou avant l'activité de Calavi (octobre 2020). Et je l'ai vu une seule fois de toute mon existence vers fin Janvier 2021. Houédanou ne m'a jamais aidé directement en tout cas pas plus que les membres de mon entourage. "

Magistrate : Pourquoi avez-vous dit lors de vos déclarations publiques qu'un nouveau président prêterait serment le 06 avril 2021? 

Joël Aïvo : La Cour africaine a déjà annulé la révision constitutionnelle. Les gens ont dit pire que ça dans ce pays. Pourquoi je suis poursuivi ? J'ai subi la vengeance politique. L'État m'a abandonné...

"Je suis poursuivi pour avoir incarné une alternative démocratique"

A la barre, l'universitaire affirme connaître la raison pour laquelle il a été incarcéré. "Je ne suis dupe de rien. Je suis poursuivi pour avoir incarné une alternative démocratique pour mon pays. Je suis poursuivi pour avoir préparé une candidature indépendante capable de provoquer l’alternance au sommet de l’Etat.  Et la violence du traitement qui m’est infligé depuis le 15 avril 2021 est à la hauteur du signal fort que le régime actuel veut lancer à quiconque sera tenté par une candidature crédible et non contrôlée par le régime. Mais la brutalité de l’injustice qui me frappe de plein fouet suffira-t-elle à dissuader demain, dix (10) millions de béninois de s’engager pour la défense de leur pays et surtout nourrir des ambitions pour leur pays ? j’en doute fort. J'ai été arrêté le 15 avril en pleine circulation et à la BEF le Commissaire Allowanou me dit que je suis le père de 5 ans, c'est 5 ans qui a déclenché des vagues de violences. C'est le lendemain à l'occasion du déferrement que j'entends parler de blanchiment de capitaux", a déclaré Joël Aïvo. 

Un cadre des Impôts (DGI) à la barre

A 18 heures 35 minutes, le directeur le directeur de la législation et du contentieux de la direction générale des Impôts (DGI), Alain Eudes Azanmanso est invité à la barre. Il s’exprime sur le redressement fiscal fait à Arnaud Houedanou, présumé principal cerveau du ''coup d’Etat''.

Il déclare que le sieur Arnaud Houedanou a été identifié en juillet 2021 par ses services pour des faits de fraude fiscale sur la déclaration des activités de ses entreprises. Il dit que le préjudice causé est évalué à plusieurs millions mais n'a pas pu donner le montant exact.

Me Elvis Didé lui demande comment savoir si le prétendu montant que le sieur Arnaud Houedanou a dépensé est issu de cette fraude fiscale ? Le directeur le directeur de la législation et du contentieux de la DGI affirme qu’il ne saurait répondre.

Me Aboubacar Baparapé affirme que ce sont pour ces faits de fraude fiscale que Joël Aïvo est poursuivi pour blanchiment de capitaux. "Parlez ! Nous sommes en matière criminelle", a-t-il lancé à ce cadre de la DGI. "Qu'est ce je vais dire", a-t-il rétorqué. Une réponse qui a fait pouffer de rire la salle d'audience.

Robert Dossou demande la convocation à la barre de l'agent judiciaire du trésor afin de situer sa nature dans le dossier. Mais il est absent.

Le discours présumé de la ''junte'' après son coup d’Etat

 

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Après la phase des auditions des prévenus, place à la lecture des pièces. La première pièce lue est le présumé discours de la ''junte militaire'' qui devrait selon l’accusation être lue une fois le coup d’Etat fait. Selon la lecture faite, les présumés auteurs du putsch projeté devraient rendre le pouvoir après leur acte.  « Il ne s'agit nullement d'un coup de force, mais d'une prise de pouvoir visant à rétablir la démocratie. Dans les prochaines heures, l'armée remettra le pouvoir à un civil patriote de grande renommée internationale. Après avoir désigné cette personne pour une période transitoire, l'armée se retire et retourne dans les casernes.... Vive le Bénin ! Vive la communauté », allait prononcer le chef de la junte. Cette déclaration lue par un juge n’est pas signée.

Les déclarations de Joël Aïvo lors du meeting du 03 mars 2021 avec Reckya Madougou à Porto-Novo, ont été lues à la barre.

Enquête de moralité défavorable à Aïvo

Les enquêtes de moralité de Joël Aïvo ainsi que de ses co-accusés sont lues à la barre. L'enquête de moralité Joël Aïvo lui est peu favorable. L’universitaire serait un téméraire et aurait mal géré la FADESP, selon l'enquête de moralité.

Les rapports d'expertise médico-psychologique des différents accusés montrent qu’ils ne souffrent d’aucun problème particulier de santé et qu’ils disposent de toutes ses facultés intellectuelles. 

Contestation du rapport de moralité

Le rapport de moralité Joël Aïvo n’est pas du Me Robert Dossou. L’avocat relève que les rapports de moralité ne sont pas signés. Il reproche à la Cour de n'avoir pas communiqué à la défense les rapports de moralité et de n'avoir pas signalé ceux qui ont fait les témoignages qui ont conduit à l'établissement de ces rapports de moralité.

Me Robert Dossou demande à la Cour de ne pas prendre en compte ces rapports de moralité. Il dénonce le témoignage d'un doyen de la FADESP, qui a été abondamment cité dans le rapport de moralité de Joël Aïvo.

Me Aboubacar Baparapé soutient également la demande de Me Robert Dossou.

À la suite, le procureur spécial Mario Metonou a proposé de donner à la défense les pièces produites dans le cadre de l'enquête de moralité. Il dit que la défense n'a pas fait de demande à cet effet.

Me Elvis Didè conteste cette version du procureur spécial. Il confie à la Cour avoir fait cette demande le 02 décembre sans suite.

Un document envoyé par le Belge Ludovic Hennebel et communiqué à la Cour par Robert Dossou dit le contraire du rapport de moralité. Ce document parle des mérites et des qualités de Joël Aïvo. Le Sénégalais Babacar Guèye, a envoyé une lettre de moralité sur Joël Aïvo. Le rapport est favorable à l'universitaire. Le ministre Akadiri a déposé aussi une lettre de moralité sur Joël Aïvo. Cette lettre sur la moralité est également favorable.

20 h 10: nouvelle suspension

Après le débat à la suite de la contestation par la défense du rapport de moralité de Joël Aïvo, l'audience a été suspendue. 

20 h 40: reprise de l'audience

Après trente minutes de suspension, l'audience reprend à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme. La présidence de la cour de céans demande au procureur de faire ses réquisitions. 

Réquisitions du procureur

 

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Mario Mètonou, procureur spécial près la CRIET

Le procureur spécial près la CRIET a expliqué que ses réquisitions sont articulées autour de deux faits. Il s'agit des faits de complots contre l'autorité et celui de blanchiment de capitaux.

Sur les faits de complots contre l'autorité de l'État, le procureur fait savoir que ces faits sont punis par l'article 93 du code pénal. La simple acceptation morale suffit pour la commission de l'infraction de complot contre la sûreté de l'État, selon le procureur. Il y a l'élément intentionnel et matériel à la commission de l'infraction, soutient le magistrat Mario Metonou.

Le procureur spécial demande à la cour de reconnaître Joël Aïvo coupable des faits de complot contre l'autorité de l'État et blanchiment de capitaux. Il a requis 10 ans de réclusion criminelle et 50 millions FCFA d'amende pour Joël Aïvo et ses coaccusés.

La défense contrattaque

Après les réquisitions du procureur spécial, la défense a la parole pour ses plaidoiries. Me Aboubacar Baparapé est le premier avocat de la défense à prendre la parole. "Il s'agit d'une situation politique connue de nous tous. C'est un réquisitoire sans appel. La mission du procureur spécial celle de condamner des innocents n'est pas enviable", contrattaque-t-il d’entrée. Selon l'avocat, la réquisition du ministère public est incompréhensible.

« Qu'est-ce que vous appelez atteinte à la sûreté de l'État ? Le bâtonnier Robert Dossou est présent, les Adrien Houngbédji ont connu ce qu'on appelle atteinte à la sûreté de l'État. L'origine de ce procès, on connaît bien. Mais ont fait semblant de ne rien savoir », poursuit-il avant d’ajouter ne pas savoir ce que Joël Aïvo fait à la CRIET. « Vos enfants l'attendent à l'université, madame la Présidente. Que Dieu vous guide, madame la présidente », a-t-il conclu s’adressant à la présidente de la Cour de céans.

« Le procureur spécial fait tout pour aboutir à quelque chose »

La défense de Joël Aïvo et de Gnonlonfoun prend la parole pour faire sa plaidoirie. La coordination de la défense du candidat recalé à la présidentielle 2021 est assurée par Me Robert Dossou. Il annonce l'ordre de passage des avocats de l'opposant pour la plaidoirie. Me Nadine Dossou Sakponou est la première à prendre la parole.

« Ce dossier ressemble à une mayonnaise qu'on essaye de préparer dans une cuisine. Le procureur spécial fait tout pour aboutir à quelque chose », juge l’avocate. Selon Me Nadine Dossou Sakponou, « depuis le début du procès, il n'y a aucune pièce pour montrer la culpabilité des co-accusés ».

A la suite de Me Nadine Dossou Sakponou, c’est au tour de Me Jacques Bonou, avocat au Barreau de Bobigny en France, de faire sa plaidoirie. « Le procureur spécial dans sa manière de conduire le dossier s'est trompé. Il ne veut pas corriger son erreur et il poursuit la procédure. Le discours attribué au professeur Joël Aïvo ressemble étrangement aux discours du porte-parole du gouvernement béninois entendus sur RFI. On essaye de présenter Joël Aïvo comme un homme de caractère Bob Denard. Mais Bob Denard est déjà décédé ». L'avocat demande la relaxe pure et simple de Aïvo et de Alain Gnonlonfoun.

Me Elvis Didè fait sa plaidoirie. « Je voudrais rappeler certains principes cardinaux d'un procès pénal. Dans ce dossier pour atteinte à l'autorité de l'État, il n'y aucun fait depuis l'ouverture de ce dossier qui permet de l'établir ». Il conclut sa plaidoirie en estimant que le dossier est vide dans le fond. Il demande la relaxe de Aïvo et Alain Gnonlonfoun.

Prenant la parole, Me Barnabé Gbagbo, avocat de Joël Aïvo, dénonce une approximation dans la procédure alors qu'on est en matière pénale. « Nous sommes en matière pénale, l'approximation ne peut valoir », a-t-il répété.

« Lorsque que le procureur spécial demande 10 ans d'emprisonnement, je me demande si le spectre Aïvo est allé à ce point. Pour la paix dans ce pays, vous devez les libérer », Me Gbago

23 heures 15 minutes : nouvelle suspension

Après des plaidoiries de la défense, la présidente de la Cour de céans a suspendu l'audience. 

23 heures 30 minutes : reprise de l'audience

C'est Me Adoté Egué Éliane qui fait sa plaidoirie. « Il n'y a pas eu de preuves. Il y a absence de preuve. En matière pénale, on ne peut asseoir l'accusation sur du néant. Joël Aïvo est un intellectuel brillant, je me demande si la liberté d'expression, le droit de se porter candidat à une élection présidentielle est un crime ? Je continue de me demander que viennent chercher Aïvo et Gnonlonfoun aux côtés des deux autres co-accusés dans ce dossier ? Je me le demande », a poursuivi Me Adoté Egué Éliane avant de conclure : « Je vous demanderais respectivement de ne pas aller à la condamnation contre Joël Aïvo. Condamner Aïvo, c'est faire brûler une bibliothèque ».

Robert Dossou commence sa plaidoirie en chantant. "Ouvrez la case aux oiseaux". Il plaide en faisant référence à l'histoire politique du Bénin. « Le premier procès de ce genre date d'avril 1961. Il s'agit du procès de l'affaire Bohiki », a confié l’avocat avant de poursuivre : « Je ne savais pas qu'on en arriverait encore là un jour en l'an 2021. Je suis peiné ».

L’ancien bâtonnier estime qu’ « il faut qu'on revienne aux fondamentaux de la classification des infractions. Prendre la justice pour un instrument de terreur est un élément dangereux pour les acteurs de la justice, pour tout le monde y compris pour le président de la République. S'il n'y a pas de preuve, vous acquittez. Ne faites pas plaisir à quelqu'un ». 

Et dans le dossier Aïvo, l’avocat juge que les liens factuels entre les infractions et les auteurs n'existent pas. Il pense que la procédure n’a pas été conduite librement. « Il n'y a pas de développement dans la contrainte. Le droit est une science qui requiert une technique qui commence depuis l'enquête policière. Revenons aux fondamentaux. Quand quelque chose de technique n'est pas droit dans un pays et que l'on ne peut pas le dire, c'est un drame pour le pays. Un spécialiste du droit électoral parle en période électorale et on doit le mettre en prison!? ", a conclu Robert Dossou plaidant pour l’acquittement de Joël Aïvo et Alain Gnonlonfoun.

Les derniers mots de Joël Aïvo

Après les plaidoiries de la défense, Jöel Aïvo a pris la parole pour ses mots avant la suspension de l'audience pour le délibéré. C'est une réaction en trois points.

« Merci beaucoup madame la présidente. Permettez que je vous remercie. Je remercie les membres de la Cour. Je vous ferai un dernier mot en trois points, très rapidement.

Le premier point, c’est que je suis persuadé qu’il ne revient pas à la justice d’arbitrer le débat politique entre des adversaires. Depuis que j’ai des décisions, des jugements et des arrêts ici à la CRIET, je n’ai vu le nom d’aucun de mes adversaires politiques. Je vois le nom des magistrats, le procureur spécial sur les mandats de dépôt, les ordonnances, les placements en détention. Je n’ai pas vu le nom du président de la République, je n’ai pas vu le nom du Garde des sceaux, encore moins le nom du doyen de Faculté qui m’a compromis devant vous…

Le deuxième point. La démocratie qui m’a amené devant vous, je suis persuadé que, il n’y a qu’elle seule qui soit éternelle. C’est dans la démocratie que nous sommes tous en sécurité. La démocratie, c’est la sureté. Hors de la démocratie, c’est la rupture pour nous tous. Aujourd’hui, c’est mon cas, demain à qui le tour ?

Enfin, j’en aurais terminé madame le président. Vous savez depuis le 15 avril, un peu avant, j’ai décidé de faire don de ma personne à notre pays. Vous faites partie du Bénin, madame le président, messieurs les assesseurs, faites de moi ce que vous voulez. Merci ».

 

00 h 32 : suspension de l’audience pour le délibéré

Après les débats, puis les plaidoiries ainsi que des derniers mots de Joël Aïvo, la présidente de la Cour de céans a suspendu l’audience. La présidente de la Cour de céans et ses assesseurs vont se retirer pour délibérer. On ne sait combien de temps cela va prendre.

02 h 32: reprise de l'audience

Après deux heures d'horloge de suspension, l'audience reprend à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme. Joël Aïvo et ses coaccusés sont conviés à la barre. 

Acquittement pour Alain Gnonlonfoun

La Cour prononce l'acquittement de Alain Gnonlonfoun, comptable de Joël Aïvo. 

Aivo condamné à 10 ans

Contrairement à son comptable, Joël Aïvo

47 commentaires

47 commentaires

Houeto benjamin
il y a 3 ans
Ne cherchez jamais à être bien vu de quelqu'un car ce dernier, vous haïra à son tour. Ce dossier de condamnation du prof aïvo est unitil. Sur le terrain de football, il y a toujours deux équipes. Mais dans ce dossier on a pas vu des adversaires politiques de ce dossier. C'est injuste mais chaqu'un à son tour chez le coiffeur. On verra bien d'ici peu du temps les vrais coupables dans ce dossier.
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Adine AYININ
il y a 3 ans
Vraiment le mot m'a manqué, mais ce que je sais , est que rien n'est éternelle.courrage mon prof.Dieu est au contrôle.
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Larmolliate.A
il y a 3 ans
Vous les juges les avocats de la criet , vous les responsables à divers niveau qui ont établis ce néant document compromettant contre AÏVO JOËL retrouvez-vous et réparé cette abominable court monté, ou Dieu le tout puissant , Dieu le créateur de toutes choses vous prends en charge, car les trésors de la méchanceté ne profitent pas, mais la justice délivre de la mort
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