Marie Akpotrossou, préfète du département de l'Ouémé

La préfète de l’Ouémé, Marie Akpotrossou n’a rien à se reprocher dans l’exécution des procédures de passation des marchés publics à la préfecture. C'est le verdict de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) suite à un recours dirigé contre la préfète Marie Akpotrossou, accusée d’irrégularités présumées dans les procédures de passation de marchés publics à la préfecture.

Le recours émane de la Personne responsable des marchés publics (PRMP) de la préfecture, Jean-Claude Aloukou. A travers une correspondance en date du 20 octobre 2021, la PRPM de la préfecture de l'Ouémé a saisi l'Autorité de régulation des marchés publics d'un recours. Dans sa lettre, il dénonce des irrégularités dans les procédures de passation de marchés publics à la préfecture de l’Ouémé et d’usurpation de ses prérogatives par la préfète, Marie Akpotrossou. Il estime « d’une part, qu’elle n’a passé aucun marché depuis sa nomination et que d’autre part les seuls marchés qu’elle a signés ont été faits sous l’effet de la contrainte ».

Jean-Claude Aloukou indique qu’il ne voudrait « pas porter plus tard la responsabilité des multiples violations du décret n^o2020-596 du 23 décembre 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement de la personne responsable des marchés publics et de la commission d’ouverture et d'évaluation ».   

De la réponse de la préfète

En réplique à ces allégations, la préfète Marie Akpotrossou a déclaré « conformément à la loi n^o2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics et ses décrets d’application, les marchés exécutés à la préfecture ont respecté les règles et procédures en vigueur ».

Elle indique aussi que conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 24 de la loi suscitée, la préfecture dispose d’un plan de passation des marchés publics élaboré qui prend en compte deux marchés (entretien des bureaux de la préfecture et la sécurité et le gardiennage de la préfecture et de la résidence du préfet) qui relèvent de la sollicitation de prix ».

Selon elle, ces deux marchés ont été conduits par la PRMP qui y a apposé régulièrement sa signature. Lors de son audition, la préfète a reconnu qu’en ce qui concerne les acquisitions relevant des seuils de dispense, elle les confie conformément à la réglementation en vigueur à un service autre que celui de la PRMP.

Des constats de l’ARMP

L’Autorité a fait trois constats après ses investigations. Sur la question d’usurpation des prérogatives de la PRMP, l’ARMP constate que les marchés publics passés par d’autres services de la préfecture relèvent des seuils de dispense qui ne sont pas de la compétence exclusive de la PRMP. Sur le manque de professionnalisme de la PRMP, elle se traduit par certains faits. Premièrement, le plan de passation des marchés publics élaboré par la PRMP, n’a pas été soumis à la DDCMP / O-P (Direction départementale de contrôle des marchés publics de l’Ouémé et du Plateau) pour sa validation et sa publication. Deuxièmement, les marchés exécutés par le C/SAF, objet de dénonciation par la PRMP sont des marchés en dessous de seuil de dispense. Troisièmement, la PRMP déclare « … Je n’ai pas fait mes rapports d’activités étant donné que je ne mène aucune activité ».

A propos de la non maîtrise des textes et des procédures par la PRMP, Jean-Claude Aloukou confie « … Je promets m’approprier les textes de loi en vigueur dans notre pays pour mieux connaître mon rôle dans l’organe ». L’ARMP a constaté qu’au titre des marchés exécutés en 2021 par la préfecture, seuls deux relèvent de la compétence de la PRMP. Elle a d’ailleurs signé les contrats relatifs auxdits marchés même si elle affirme que c’est sous l’effet de la contrainte sans pour autant apporter la moindre preuve.  

En conclusion, l’ARMP a déclaré que les dénonciations de Jean-Claude Aloukou ne sont pas fondées.