Distel Amoussou

Distel Amoussou libre de ses mouvements. Malgré sa condamnation à une peine d'emprisonnement ferme ce mardi 23 août 2022 par le tribunal de Cotonou, le chroniqueur n'a pas été déposé en prison. 

Poursuivi pour "harcèlement par voie électronique", il a été condamné à 18 mois dont deux mois de prison ferme et une amende de 500 000 francs CFA. A l'issue de l'audience, un mandat de dépôt n'a pas été décerné contre le mis en cause. 

Contacté par Banouto, une source judiciaire explique pourquoi il est libre de ses mouvements malgré cette condamnation de deux mois de prison ferme. "Lorsque  la peine n'atteint pas trois mois, le juge ne délivre pas de mandat de dépôt". Selon la source, pour qu'il y ait un mandat de dépôt, il faut que la peine atteigne au moins trois mois de prison ferme. Le juge, poursuit l'homme de droit, peut prononcer une condamnation ferme sans délivrer un madat de dépôt. 

"Si dans le cas d'un délit de droit commun, la peine prononcée est au moins de trois mois (03) d'emprisonnement, le tribunal peut décerner, par décision spéciale et motivée, mandat de dépôt ou d'arrêt", dispose l'article 481 du code de procédure pénale en son alinéa 1. Dans le cas de Distel Amoussou la condamnation est moins de 03 mois d'emprisonnement ferme. D'où l'absence d'un mandat de dépôt à son encontre. 

L'effet, nuance la source judiciaire, c'est que son bulletin n°3 du casier judiciaire sera entaché. "Son casier judicaire va porter la mention de cette condamnation alors que si toute sa condamnation était assortie de sursis, il n'y aurait pas de mention sur le bulletin n°3 du casier judiciaire", a-t-elle expliqué. 

Il est libre de ses mouvements et est libre de "relever appel" de cette condamnation, souligne la source. "La balle est dans son camp. S'il fait appel, la Cour d'appel va examiner le dossier et départager les différentes parties."