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Déclaration des employés de maison au Bénin : détails et explications du gouvernement sur cette obligation

Déclaration des employés de maison au Bénin : détails et explications du gouvernement sur cette obligation

Le porte-parole du gouvernement béninois a justifié, vendredi 24 mars 2023, le communiqué de la direction générale de la Caisse nationale de sécurité sociale relatif à l’obligation de déclarer le personnel de maison.  

Le porte-parole du gouvernement béninois a justifié, vendredi 24 mars 2023, le communiqué de la direction générale de la Caisse nationale de sécurité sociale relatif à l’obligation de déclarer le personnel de maison.  

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Au Bénin, l’obligation est désormais faite à tout employeur de personnel de maison de le déclarer à la Caisse nationale de sécurité (CNSS). Vendredi 24 mars 2023, lors d’une rencontre avec la presse nationale, le porte-parole du gouvernement béninois, Wilfried Houngbédji, est revenu sur le communiqué rendu public quelques jours plus tôt par la direction générale de la CNSS pour en donner les raisons.

Le secrétaire général adjoint du gouvernement a souligné que les employés de maison (jardinier, cuisinier, chauffeur, gardien de maison, baby-sitter, et autres) sont des travailleurs au même titre que les autres. « On a beau les appeler gens de maison, ils sont des travailleurs à domicile », relève le porte-parole du gouvernement.

Il trouve que l’équité exige de déclarer les employés de maison au même titre que ceux qui vont au bureau pour travailler. « Ce que chacun d'eux doit avoir, du fait de ce que la loi prévoit pour sa sécurité, pour qu'en cas d'accident de travail, la sécurité sociale joue en sa faveur, c'est d'être déclaré », fait-il savoir.

Selon Wilfried Houngbédji, « le droit du travail est un droit éminemment social qui protège beaucoup le travailleur parce qu'on considère que c'est la partie économiquement faible par rapport à l'employeur ». Ce droit de travail postule, les jurisprudences existent en la matière sauf rebondissement ou remise en cause, « que le contrat de travail oral est réputé à durée indéterminée ». Cette exigence de déclarer les gens « rentre dans le hautement social ».

Il précise qu’il faut que tous les Béninois aient une police d'assurance afin de bénéficier de l'Assurance maladie universelle qui sera bientôt une réalité. Et « les gens de maison, justement il faut qu'ils soient déclarés aussi, pour pouvoir en bénéficier ».

Wilfried Houngbédji signale cependant que déclaration des gens de maison dont il s'agit ne concerne pas les prestataires. Elle ne concerne pas ceux qui viennent ponctuellement faire un travail et sont rémunérés. « La balle est désormais dans le camp des employeurs aussi bien béninois qu'expatriés. Ils ont jusqu'au 31 décembre 2023 pour se conformer. Au cas contraire, ils doivent s'attendre à des sanctions », conclut Wilfried Houngbédji.