Plusieurs relaxes et quelques condamnations dans le dossier ANaTT. La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme CRIET a rendu son verdict dans le dossier de malversation à l’Agence nationale des transports terrestres (ANaTT), lundi 5 juin 2023. 

Dans son jugement, la Cour spéciale a prononcé la relaxe au bénéfice de doute au profit de huit des dix personnes poursuivies dans le dossier. Parmi les huit désormais anciens agents de l'ANaTT relaxés au bénéfice du doute, l'ancienne personne responsable des marchés publics.

La juridiction spéciale a, cependant, décidé de retenir dans les liens de la justice deux prévenus. Il s'agit du chef du service informatique de l'agence au moment des faits et d'un agent du service de délivrance des plaques d'immatriculation. Les deux agents de l'ANaTT ont été condamnés à 24 mois d’emprisonnement dont 18 mois de prison ferme et six mois assortis de sursis.

Les personnes condamnées vont retrouver leur liberté pour avoir passé près de 24 mois en détention depuis leur arrestation. Les accusés disposent de 15 jours pour faire appel de la décision de la Cour.

Pas de peine d'amende

Les prévenus étaient poursuivis devant la juridiction spéciale pour « abus de fonctions » et «complicité d’abus de fonction ». Les prévenus étaient accusés d’etre responsables de l’immatriculation de 2646 véhicules sans paiement préalable des frais de douane entre 2016 et 2020.

Le préjudice causé à l’Etat béninois était estimé à 13,3 milliards francs CFA. Le principal accusé, Thomas Agbéva, ancien directeur de l’Agence nationale des transports terrestres, est décédé après avoir été mis en détention le 14 juillet 2021. 

Dans ses réquisitions, le ministère public avait requis, outre les peines d'emprisonnement, des condamnations à des peines pécuniaires. Le ministère public, suivant les demandes de l'Agent judiciaire du trésor, avait demandé au juge de prononcer une peine de sept milliards neuf cent trente-huit millions (7 938 000 000) francs CFA à payer solidairement par les prévenus. 

Mais le juge, dans son délibéré, n'a pas suivi ces réquisitions du ministère public.