Après ICC services, Caméo Shell, Liyeplimal, le promoteur d’une autre structure de placement d’argent devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET).  Il s’agit du patron de African Corporate Négociation Investiment Group (ACNI Group). Il est poursuivi pour octroi de crédits à des tiers sans autorisation, en violation des règlements en vigueur. 

Mercredi 7 juin 2023, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme, s’est penché, mercredi 7 juin 2023, sur le dossier de cette structure de placement d’argent en ligne via le trading. Selon les informations présentées par le président des céans lors de l’audience criminelle, le jeune promoteur de ACNI Group propose des offres avec de forts taux intérêts aux populations.

Il leur propose de placer leur argent en trading qui va générer un bénéfice selon le contrat choisi. Quatre types de contrats sont proposés aux clients. Le bénéfice mensuel est fixé à un taux de 15%, le trimestriel à 25%, le semestriel à 35% et le taux annuel à 45%. Au bout d’une année, un déposant qui place 100 FCFA va se retrouver 540 FCFA. « Comment cela est possible ? », s’est interrogé le président de la Cour de céans faisant un rapprochement avec les taux proposés par les banques.

Les structures bancaires régulièrement reconnues rémunèrent à des taux en deçà de 5% par an. Donc il faut déposer 1.000.000 FCFA pour espérer gagner 34.000 ou 35.000 FCFA comme bénéfice par an.

L’accusé se défend

Le président Guillaume Lally a demandé alors au jeune promoteur de ACNI Group d’expliquer son business à la Cour. A la barre, le prévenu a présenté son établissement. Selon lui, African Coporate Negociation Investissement est une société qui a commencé ses activités en février 2018 avec pour activité initiale et principale le trading (placement d’argent sur les plateformes de bourses).

Il a expliqué avoir associé des collaborateurs commerciaux qui ont travaillé à vendre ses produits auprès des populations sans salaire pendant les quatre premiers mois. Mais il a déclaré avoir fixé, par la suite, leurs primes à 15% du chiffre d’affaires mensuel de chacun. Un taux contredit par la Cour. Selon le juge qui a rapporté la déposition des enquêtes préliminaires, le prévenu avait confié qu’il pratiquait un taux de 30% à ses commerciaux. 

L’accusé a affirmé qu’il a cru en son activité pour l’avoir pratiqué pendant un peu plus d’un an. Et cela, après des formations reçues et l’expérience acquise en tant que commercial dans une structure d’assurance.

Détenteur d’une Licence professionnelle en Banque, Finance et Assurance, le jeune promoteur s’est présenté comme un conseil en investissement. Il a confié avoir mis Dieu au cœur de ses activités surtout avec le risque qu’il y a dans le trading.

Interrogé sur ses véritables sources pour assurer son engagement vis-à-vis des déposants, le prévenu a déclaré avoir placé un montant de 25 900 dollars qui lui a généré des bénéfices.  Cette affirmation, non plus, n’est pas passée devant la Cour.

Elle a été également contredite par le président qui a révélé l’état du compte de placement du prévenu lors des enquêtes préliminaires. Selon la Cour, le jeune promoteur a certes investi un montant de 25 900 dollars, soit un plus de 13 millions FCFA, mais il a tout perdu jusqu’à avoir un solde déficitaire de 4343,15 dollars.

Pour l’offre de crédit à des tiers, l’accusé a avoué avoir prêté au total un montant de 53 millions de FCFA avant son arrestation le 28 septembre 2018. Il a dit n’avoir pas recouvré la moitié des crédits auprès des tiers chez qui, il n’a eu que des garanties morales.

Malgré son éloquence devant le juge de la Cour spéciale, le jeune promoteur a eu de la peine à expliquer comment l’activité lui permettait d’assurer les charges de fonctionnement de sa société. Tantôt il a commencé ses activités sans capital social, tantôt il avait un montant de 800 000 FCFA qui lui a permis de supporter certaines charges au démarrage.

Il a reconnu son tort pour avoir fixé des taux élevés. Mais l’accusé a rejeté la thèse selon laquelle il était dans l’incapacité de payer ses déposants. « Je n’ai jamais eu de problème de trésorerie » a-t-il indiqué au juge. Le jeune apprend qu’en 8 mois d’exercice, il a collecté auprès des populations environ deux cent treize millions (213 000 000) de FCFA.

Un ICC services bis ?

Le mis en cause n’a pas échappé à la question du président des céans sur la connaissance de l’affaire ICC services qui a capoté en 2010. Il a répondu par la négative. Selon le jeune promoteur, en 2010, il était encore au collège à Djougou donc n’était informé de ce dossier. Il s’est par contre souvenu du procès.

A la question de la Cour de savoir si l’affaire ICC-services ne lui a pas servi de leçon, l’accusé a répondu qu’il croyait en ce qu’il faisait. Le président a alors rappelé à la Cour une déclaration de Clément Sohou, un responsable de ICC services lors du procès de 2017 à la CRIET, il y a 6 ans. « Si ICC services revient les Béninois vont encore mettre leur argent dedans », avait-il affirmé.  
 

Colère de l’avocate de l’État

Après l’accusé, le représentant des déposants a été invité à la barre de la Cour spéciale. Nommé Charlemagne Sallon, la victime a indiqué au juge qu’il est le représentant de 123 déposants constitués en partie civile dans le dossier. Ils réclament une centaine de millions de FCFA au promoteur.

Pour lui, les personnes qu’il représente ne veulent pas la mort du pêcheur, elles souhaitent simplement entrer en possession de leurs fonds. Et il poursuit : « l’accusé avait même commencé à payer certains. Une dizaine de personnes ont été déjà payées ». 

Interrogé par Me Olga Anansidé, avocate de l’Etat dans le dossier, Charlemagne Sallon a déclaré qu’il déposé 3 300 000 FCFA à ACNI Groupe. Mais le représentant a surpris la Cour quand il a fait savoir qu’il est agent de la banque. L’avocate est davantage choquée. « Mr le président, je suis désespérée. Comment comprendre qu’un banquier peut espérer gagner ces taux ?», s’est-elle interrogée devant le juge. 
Elle a demandé à la victime comment il a pu croire à une pareille affaire alors que le taux annuel au niveau des banques est 3,4 ou 3,5. Charlemagne Sallon a expliqué qu’il a été convaincu par le promoteur après des démonstrations sur son écran. « Il m’a dit qu’il investit l’argent sur les marchés en achetant des matières premières qu’il revend après », a-t-il fait comprendre.

Il a également répondu à l’interrogation sur l’origine des fonds déposés. Charlemagne Sallon a expliqué que ce sont une partie de ses économies de plus de 20 ans de fonctions.

« Il faut couper les têtes »

L’avocat a demandé à la Cour spéciale de réprimer les prévenus des infractions d’escroquerie avec appel à l’épargne publique sans pitié. Elle a exhorté la Cour à jouer son rôle dissuasif en décourageant des Béninoises « cupides » et constamment à la recherche de gain facile. Me Olga Anansidé reproche au prévenu d’avoir utilisé son « intelligence teintée de dégoût » pour berner les populations.

Elle a demandé au juge d’être sans état d’âme et de condamner le prévenu à 20 ans de prison ferme. « Il faut couper les têtes parce qu’on a l’impression que les gens défient la CRIET malgré les sanctions du procès ICC services », a-t-elle déclaré.

« Tout dans l’audace », a lancé Me Rodrigue Davakan, le deuxième conseil de l’Etat béninois dans le dossier. Selon lui, le prévenu a tout fait dans l’audace. L’avocat accuse le prévenu d’avoir escroqué les populations et fait d’ « amnésie opportunément sélective » devant la Cour.

« C’est criminel, criminogène à tout égard », a-t-il déclaré. Il a invité la Cour à dire le droit en condamnant le promoteur de ACNI Groupe à payer une somme de 250 millions de FCFA à l’Etat béninois. 

De son côté, Me Hugo Koukpolou, avocat des déposants a invité le promoteur à se rendre compte de sa faute. Lui aussi reproche au prévenu d’avoir fixé des taux élevés pour les déposants alors qu’il ne disposait de ressources autres que les fonds collectés. L’avocat a salué la dynamique du prévenu disposé à désintéresser les victimes.

Selon la Cour, il a été retrouvé sur l’ensemble des comptes bancaires du promoteur de ACNI Groupe une somme de 247 millions de FCFA. 

Réquisition du ministère public 

Le troisième substitut du procureur a fait sa réquisition dans le dossier ACNI groupe. Il a reproché les faits d’escroquerie aggravée, de cavalerie aggravée et de violation du règlement du Système financier décentralisé (SFD). Le procureur a demandé à la Cour de constater la cavalerie à travers la collecte et le paiement de déposants.

Pour l’infraction d’escroquerie, le ministère public relève plusieurs faits à charge contre le prévenu notamment des manœuvres frauduleuses, de fausse qualité, l’exhibition de la plateforme, la collecte de fonds à travers des taux mirobolants.

Le ministère public accuse le promoteur d’avoir utilisé des moyens de communication notamment une conférence de presse. Le magistrat a demandé à la Cour de condamner le prévenu à 10 ans de prison ferme et 5 millions d’amende pour « escroquerie et cavalerie aggravée et violation des règlements du SDF ».

Plaidoiries de la défense 

Les conseils de la défense ont, tour à tour, plaidé la clémence de la Cour spéciale pour les infractions mises à la charge de leur client. Me Éric Dovonou a demandé au juge de prendre en compte l’âge de son client dans le délibéré. « C’est un jeune qui a le souci de mieux faire », a laissé entendre l’avocat qui a fait remarquer à la Cour l’unanimité sur l’intelligence du jeune promoteur âgé de 33 ans.

Il a expliqué que son client n’a ni commis l’infraction de fausse qualité, ni de faux. Il a justifié que le prévenu a utilisé partout sur les documents un seul nom. Selon l’avocat, l’accusé a prouvé sa disponibilité financière à payer les déposants.

En ce qui concerne la violation des règlements du SDF, le conseil a fait savoir à la Cour que son client est ignorant sur la question. « Il ne savait pas qu’il devrait prendre l’agrément avant de commencer. Mais quand il a tenté de le faire c’était déjà trop tard. Il n’a pas donc agir de manière claire », a insisté l’avocat. De ce fait, en déduit l’avocat, l’élément intentionnel fait défaut. Il a invité le juge à constater le doute.

S’agissant de l’accusation d’escroquerie, le conseil a plaidé à ce que le prévenu ne passe pas un long séjour en milieu carcéral. Il a demandé la clémence de la Cour. 

Maître Jean-Claude Gbogblénou a loué l’intelligence du jeune promoteur, sa capacité à faire des investissements sur le marché Eurobond. « Il a osé », a-t-il déclaré. Pour l’avocat, son client est jeune. L’Etat béninois, pense-t-il, doit le récupérer dans son système financier. Il a plaidé pour que la Cour joue un rôle d’enseignant. 

Verdict

Après 7h35 minutes de débats, la Cour spéciale a requalifié les faits d’ « escroquerie avec appel à épargne publique » en « escroquerie aggravée et violation des règlements du SDF ». Elle a condamné le prévenu à 10 ans de prison ferme et 10 millions de FCFA d’amende.

Le juge en rendant son jugement a condamné le prévenu à désintéresser les déposants.