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CRIET: le chef d’agence Natitingou de la SoBAPS poursuivi pour ''abus de fonction''

CRIET: le chef d’agence Natitingou de la SoBAPS poursuivi pour ''abus de fonction''

Au Bénin, un pharmacien est jugé pour « abus de fonctions » après la vente de produits de santé d'un montant de plus de cent millions francs CFA à crédit. Le pharmacien, chef d'agence de la SoBAPS, a comparu, jeudi 15 juin 2023, à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) avec ses coaccusés.

Au Bénin, un pharmacien est jugé pour « abus de fonctions » après la vente de produits de santé d'un montant de plus de cent millions francs CFA à crédit. Le pharmacien, chef d'agence de la SoBAPS, a comparu, jeudi 15 juin 2023, à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) avec ses coaccusés.

Un pharmacien poursuivi devant la CRIET pour abus de fonctionsUn pharmacien 

Des poursuites à l’encontre du chef d’agence Natitingou de la Société béninoise d’approvisionnement en produits de santé (SoBAPS) et deux collaborateurs. Les mis en cause sont poursuivis devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) pour « abus de fonctions ». Il est reproché aux prévenus de n’avoir pas assuré leurs responsabilités dans une affaire de vente de médicaments de la société d’État à crédit à une pharmacie. Le montant de la créance est estimé à 101 millions de FCFA.

Les faits

Une pharmacie de Parakou s’est approvisionnée en médicaments à crédit auprès de l’agence de la SoBAPS de Natitingou et peine à payer la créance. Le chef d’agence de la SoBAPS de Natitingou est accusé d’avoir autorisé la vente de médicaments à cette pharmacie non seulement à crédit mais qui n’est pas aussi de sa zone sanitaire de compétence. En plus, la quantité de médicaments vendus à la pharmacie débitrice serait au-delà de ce que prévoient les textes de la société.

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Il lui est reproché également le fait qu’il n’a pas suivi la gestion de l’entrée des créances avec son caissier (introuvable). Le caissier aurait reçu plusieurs chèques de la pharmacie de Parakou pour justifier des paiements. Mais ces chèques, a déclaré la représentante de la SoBAPS, seraient sans provision après vérification. Le chef d’agence ne se serait pas assuré de ce que les montants des chèques ont été réellement déposés sur le compte de l’agence. Selon la représentante de la société convoquée à la barre, jeudi 15 juin 2023, le pharmacien a pris à la légère sa responsabilité.

À ses coaccusés, le magasinier et facturier, qui eux sont poursuivis sans mandat de dépôt, la SoBAPS leur reproche de n’avoir pas arrêté la saignée quand il le fallait. La représentante de la SoBAPS a expliqué au juge que la société s’est penchée sur la question après le constat des faits. Une demande d’explication avait été adressée au caissier et la pharmacie débitrice avait aussi signé la reconnaissance de dette qu’elle devait solder en un mois. Ce qui n’a pas été fait. Donc la SoBAPS a décidé de saisir la juridiction spéciale pour connaître de l’affaire.

La défense s'attaque à la procédure de la SoBAPS

Avocats des prévenus, Me Eric Adjikou et Me Gustave Kassa ont défendu leurs clients en s’attaquant à la SoBAPS. Me Adjikou accuse la société béninoise d’approvisionnement en produits de santé de n’avoir pas pris ses responsabilités au moment où elle a constaté les faits. Selon l’avocat, la société aurait dû lancer des poursuites contre le caissier et le responsable de la pharmacie débitrice.

Le conseil a fait comprendre à la Cour que c’est parce que la pharmacie débitrice n’a pas payé après le délai prévu que la SoBAPS a trouvé à saisir la justice. Il a justifié qu’il y a eu une autre pharmacie dans le même cas mais celle-ci a soldé ses créances.

Demande de liberté provisoire du pharmacien

Demandant la mise en liberté provisoire du pharmacien, Me Gustave Kassa a fait comprendre à la Cour que son client a nouvellement ouvert sa propre pharmacie à Savè avec un prêt de 40 millions de FCFA. Le conseil a soutenu que la mise en liberté provisoire du client lui permettra de servir convenablement les populations de Savè.

Le ministère public s’est opposé à cette requête de la défense. Le deuxième substitut du procureur spécial a fait constater au juge que le prévenu n’a aucune garantie de représentation devant la Cour compte tenu des arguments exposés par l’avocat. Après ses débats, la Cour a renvoyé le dossier au 06 juillet 2023 pour continuation.