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Restitution des biens culturels au Bénin: voici la loi adoptée au parlement français

Restitution des biens culturels au Bénin: voici la loi adoptée au parlement français

Le parlement français a adopté la loi qui autorise la restitution des biens culturels du Bénin et du Sénégal. Le projet de loi a été voté ce jeudi 17 décembre 2020. Ci-dessous l’intégralité du texte provisoire rendu public par l’Assemblée nationale.

Le parlement français a adopté la loi qui autorise la restitution des biens culturels du Bénin et du Sénégal. Le projet de loi a été voté ce jeudi 17 décembre 2020. Ci-dessous l’intégralité du texte provisoire rendu public par l’Assemblée nationale.