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Taxe foncière unique au Bénin : mesure de dispense des pénalités sur 1 an

Taxe foncière unique au Bénin : mesure de dispense des pénalités sur 1 an

Le Directeur Général des Impôts, Nicolas Yènoussi informe de l’annulation de pénalités pour le payement en 2023 de la taxe foncière unique des années antérieures.

Le Directeur Général des Impôts, Nicolas Yènoussi informe de l’annulation de pénalités pour le payement en 2023 de la taxe foncière unique des années antérieures.

Loi des finances 2023 Nicolas Yènoussi taxe foncière uniqueNicolas Yènoussi

Bonne nouvelle pour les débiteurs du fisc en matière de taxe foncière unique au Bénin. Le payement de la taxe foncière unique des années antérieures ne sera pas frappé de pénalités pour les contribuables qui vont s’acquitter de leurs dus en 2023. Dans un communiqué en date du samedi 7 janvier 2023, la Direction générale des impôts informe que la loi des finances gestion 2023 soulage les Béninois pour la mise à jour de la taxe foncière unique vis-à-vis du fisc.

« Ils (contribuables) bénéficient d’une mesure de dispense des pénalités lorsqu’ils décident de s’acquitter de tous les droits dus. Ainsi leur est-il accordé la remise des majorations, des intérêts de retard, du coût de commandement et des frais de saisie », apprend le communiqué. Cette mesure incitative est valable du 1er janvier au 31 décembre 2023. Selon la DGI, la mesure vise à promouvoir le civisme fiscal.

Nicolas Yènoussi invite les contribuables concernés à se rendre dans les recettes des centres des impôts de leurs localités pour payer leurs impôts fonciers (bâti et/ou non bâti) sans aucune autre formalité préalable.