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Protection de l’environnement au Bénin : le gouvernement veut moderniser l'ancienne loi, un projet envoyé au parlement

Protection de l’environnement au Bénin : le gouvernement veut moderniser l'ancienne loi, un projet envoyé au parlement

L’exécutif béninois a informé, mercredi 2 juillet 2025, de la transmission au Parlement d’un projet de loi sur l’environnement pour combler les limites de l’actuel texte.

L’exécutif béninois a informé, mercredi 2 juillet 2025, de la transmission au Parlement d’un projet de loi sur l’environnement pour combler les limites de l’actuel texte.

Vue du Jardin de la Présidence du Bénin

Vue du Jardin de la Présidence du Bénin

Bientôt un nouveau texte de loi sur l’environnement au Bénin ? Le gouvernement béninois a tenu, mercredi 2 juillet 2025, sa traditionnelle réunion hebdomadaire sous l’égide du chef de l’État, Patrice Talon. Dans la liste des décisions prises, la transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, d’un projet de loi sur l'environnement en République du Bénin. 

 

‘’Le présent projet découle de l’évaluation de la loi-cadre sur l’environnement. Elle en a révélé les limites s’agissant notamment de son contenu jugé restrictif de l’encadrement des pollutions’’, justifie le gouvernement dans le bulletin du conseil des ministres. Pour les autorités, l’optimisation de la gestion de certains compartiments de l’environnement était devenue nécessaire, de même que le renforcement des sanctions qu’encourent les contrevenants. 

 

‘’L’évidence de la relecture de cette loi tient également du fait qu’après plus de deux décennies d’application, les préoccupations environnementales ont largement évolué, suggérant une actualisation du socle législatif pour une meilleure prise en charge de celles-ci’’, soutiennent-elles.

 

Selon le compte rendu du conseil des ministres, le projet de loi porte plusieurs innovations relatives à la définition des concepts nouveaux et importants liés à l’environnement et la prise en compte de l’économie verte, des changements climatiques, des produits chimiques dont le mercure, des déchets dangereux tels que ceux provenant d’équipements électriques et électroniques. 

 

Les autres innovations concernent l’implication plus marquée des collectivités territoriales, du secteur privé et de la société civile dans le cadre institutionnel de gestion de l’environnement au Bénin, l’intégration de nouvelles dispositions relatives à la gestion des déchets dangereux, les installations classées pour la protection de l’environnement et l’institution d’un système d’évaluation de gaz à effet de serre et la responsabilité sociétale des entreprises.

 

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