La Cour constitutionnelle étudié à nouveau le recours sur l’affaire de parrainage de Sodjinou. Déposé par le parti de l’opposition Les Démocrates, par le bias de son secretaire administratif Abdel Kamar Ouassagari, ce recours en inconstitutionnalité contre l’ordonnance du tribunal de Cotonou ayant conduit la CENA à l'annulation du parrainage de Michel Sodjinou devait être examiné le lundi 21 octobre 2025. Mais lors de l’audience spéciale, le requérant a sollicité un report de 48 heures. Après une suspension, la Cour a décidé d’un report de 72 heures. Le recours a été examiné ce jeudi 23 octobre 2025.

Les arguments des Démocrates devant la Cour constitutionnelle

Le parti “Les Démocrates” a justifié son recours sur l’affaire de parrainage du député Michel Sodjinou et exposé ses arguments, jeudi 23 octobre 2025, devant les sept Sages de la Cour constitutionnelle. 

Le requérant a présenté ses éléments pour soutenir son recours. Le requérant, après avoir rappelé l'historique du parti, a indiqué que les textes invitent tout militant à se soumettre aux décisions du parti et s'abstenir de poser des actes de sabotage. 

Il a estimé que par ses agissements, Sodjinou a violé les textes du parti. Le requérant a fait savoir que la demande du député Michel Sodjinou de retirer sa fiche de parrainage, déjà remise au parti, est abusive. Dans son argumentaire, le responsable du parti “Les Démocrates” a estimé que le président du tribunal de Cotonou, en prenant une ordonance en référé, a outrepassé ses compétences car la matière relève du contentieux électoral. 

Le requérant a été soutenu par les avocats du parti Me Sadikou Alao et Me Fade. L'avocat substituant Me Alao a indiqué que dans ce dossier les droits fondamentaux du parti et de Boni Yayi ont été violés par la procédure ayant abouti à l'ordonnance. « Les dispositions juridiques, le contentieux électoral ne relèvent pas de la compétence du tribunal de première instance», a-t-il soutenu. 

Le conseil a demandé à la Cour de constater que tous les actes (sommation à Boni Yayi pour lui retourner sa fiche, l'assignation à restitution, l'audience en référé), ont été posés le même jour.

L'avocat a demandé à la Cour constitutionnelle de dire que le tribunal et son président n'ont la compétence pour connaître du contentieux électoral. Cette prérogative est du domaine de la Cour constitutionnelle. Il demande à la Cour de dire et juger que l'ordonnance du tribunal de Cotonou ayant conduit à l'annulation de la première fiche de parrainage de Sodjinou a violé la constitution, les principes de séparation de pouvoirs, de hiérarchie des normes. 

Il demande à la Cour d'ordonner l'invalidation de l'ordonnance et d'en tirer toutes les conséquences. Me Victorien Fadé, avocat du parti, est allé dans le même sens.

Après les arguments de représentants du parti Les Démocrates, la Cour a renvoyé le dossier du parti “Les Démocrates” concernant le parrainage du député Sodjinou à 16h pour rapport.

Décision de la Cour 

La décision de la Cour constitutionnelle est tombée ce même jeudi dans la soirée, autour de 20 h de Cotonou. La Cour a d'abord décidé de joindre les cinq recours introduits devant elle sur la question du parrainage du député Sodjinou. Ensuite, la Cour s'est déclarée incompétente en l'état. 

Pourquoi le requérant avait sollicité le report de l'audience du 20 octobre 

Abdel Kamar Ouassagari a justifié la demande de report par l’apparition d’éléments nouveaux survenus la veille, dimanche 19 octobre. Il estime que ces éléments vont renforcer sa requête et méritent d’être versés au dossier. Selon lui, le tribunal n’est pas habilité à ordonner la rétrocession de la fiche de parrainage du député Michel Sodjinou. Il estime que l’affaire relève du contentieux électoral et que, selon la Constitution, seule la Cour constitutionnelle peut connaître de ces sujets.

Les militants, sympathisants et responsables du principal parti d’opposition ont le regard tourné vers la Cour constitutionnelle pour être fixés sur le sort de leur duo à la présidentielle de 2026.