Au Bénin, la constitution révisée en novembre 2019 a institué le poste de vice-président de la République. Elu dans un duo avec le candidat président, le vice-président assure la vacance de la présidence de la République. Le chef d’Etat sortant, Patrice Talon, qui est candidat à un second mandat a choisi comme colistière Mariam Chabi Talata Zimé. Députée élue dans la huitième circonscription électorale, elle est l’actuelle première vice-présidente de l’Assemblée nationale.

Le statut de députée de la colistière de Patrice Talon soulève quelques questions, concernant notamment le parrainage des candidats à l’élection présidentielle. Selon le code électoral, tout candidat aux fonctions de président ou de vice-président de la République doit recueillir le parrainage d’au moins 10% de l’ensemble des députés et des maires.

Après avoir posé le principe, la loi est restée muette sur bien des aspects que la candidature de Chabi Talata Zimé met au grand jour. Un parrain peut-il être candidat ? Si oui ne devient-il pas juge et partie ? Sinon pourquoi ? En cas de candidature d’un élu parrain, que devient son parrainage ? Perd-il sa qualité de parrain au profit de son suppléant ? Dans quels délais ? Autant de questions auxquelles le code électoral ne fournit aucune réponse.

Encore des ambiguïtés  

Ces questions que soulève la candidature de Chabi Talata Zimé renvoient au débat sur l’absence d’un acte normatif portant modalités d’application du parrainage par la commission électorale. Les modalités de mise en œuvre du parrainage définies par la Cena dont l’anonymat ont d’ailleurs fait l’objet de deux recours devant la Cour constitutionnelle début janvier 2021.

Le premier est un recours en inconstitutionnalité contre les modalités contre les modalités d’application du principe du parrainage par la Cena.

Le requérant, rapporte la Cour, relevait qu’aucun acte à caractère normatif (législatif ou réglementaire) ne fixe les modalités du parrainage. A travers son article 132, le code électoral ne fixe que le seuil minimum de parrainage requis par un duo de candidats président et vice-président. Le requérant a d’ailleurs demandé à la Cour constitutionnelle d’user de son pouvoir et de régulation des pouvoirs publics pour suspendre l’application de l’article 132.

Le second recours a aussi constaté l’absence d’une loi ou d’un acte officiel déterminant les modalités de mise en œuvre du parrainage. La requérante demande à la Cour constitutionnelle d’enjoindre à l’Assemblée nationale d’adopter une loi fixant les modalités de mise en œuvre du parrainage.  

Dans sa décision EP 21-001 du 21 janvier 2021, la haute juridiction a rejeté les deux recours. (Lire la décision ici).

Malgré le rejet de ces deux recours, plusieurs questions relatives à la mise en œuvre du parrainage restent en suspens. Quel est le nombre maximum de parrain que peut avoir un duo de candidats ? Un élu peut-il parrainer plus d’un candidat ? Un parrain peut-il se dédire ? Autrement dit, un parrainage accordé peut-il être révoqué ? Un élu (député ou maire) peut-il renoncer à user de son droit de parrainage comme le ferait un électeur à travers l’abstention ? Autant de questions majeures sans réponses dans le code électoral ni dans la décision de la Cour constitutionnelle.

Dans une réflexion publiée en août 2020, le professeur Ibrahim Salami relevait de nombreuses ambiguïtés à clarifier. Le professeur de droit public invitait à une action du pouvoir normatif entre le législateur et le pouvoir réglementaire.