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Burkina Faso : les militaires remplacent la Constitution par un acte fondamental

Burkina Faso : les militaires remplacent la Constitution par un acte fondamental

La junte burkinabè au pouvoir a publié ce lundi 31 janvier 2022 un acte fondamental. Le document remplace la Constitution suspendue depuis le 24 janvier 2022.

La junte burkinabè au pouvoir a publié ce lundi 31 janvier 2022 un acte fondamental. Le document remplace la Constitution suspendue depuis le 24 janvier 2022.

b-damiba-burkina-Lieutenant-colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba, actuel homme fort du Burkina Faso

On ne parle plus de Constitution au Burkina Faso mais plutôt de l’Acte fondamental du MPSR. Ce lundi 31 janvier 2022, les militaires, regroupés au sein du Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MSPR), qui dirigent le pays depuis la chute du régime de Roch Kaboré, ont publié un acte fondamental. Le document de sept pages compte 37 articles et huit chapitres.

Il aborde entre autres : les droits et devoirs de la personne humaine, l’Etat de droit et la souveraineté de l’Etat, les prérogatives du MPSR et de son président, les prérogatives de la justice, les traités et accords internationaux et les conditions pour la révision de l’acte.

Président du MSPR, le lieutenant-colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba informe que l’acte fondamental est entré en vigueur depuis le 24 janvier 2022 et remplace la constitution suspendue.

« Avant l’adoption d’une charte de la transition, les dispositions du présent acte fondent le pouvoir du Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration. Dès sa signature, l’Acte fondamental lève la suspension de la constitution du 02 juin 1991 qui s’applique à l’exception de ses dispositions incompatibles avec le présent acte », énonce l’article 36 de l’Acte.