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Sanctions de la CEDEAO contre le Niger: la Cour de justice juge «irrecevables» des recours des putschistes

Sanctions de la CEDEAO contre le Niger: la Cour de justice juge «irrecevables» des recours des putschistes

La Cour de justice de la CEDEAO a rejeté des recours des putschistes au pouvoir au Niger. La junte avaient saisi la juridiction sous-régionale contre les sanctions de la Communauté après le coup d’État du 26 juillet 2023.

La Cour de justice de la CEDEAO a rejeté des recours des putschistes au pouvoir au Niger. La junte avaient saisi la juridiction sous-régionale contre les sanctions de la Communauté après le coup d’État du 26 juillet 2023.

Les militaires au pouvoir au Niger ne sont pas légitimes pour s’adresser à la Cour de justice de la CEDEAO. La juridiction sous-régionale a rappelé à la junte nigérienne qu’elle n’a pas qualité pour former un recours devant l’institution. Les putschistes ont saisi la Cour de justice pour dénoncer les sanctions prononcées contre le pays après le coup d’État contre l’ancien président Mohamed Bazoum.

 

Selon RFI, les trois juges de la Cour de Justice ont été directs dans leur rendu. « Une entité résultant d'un changement anticonstitutionnel de gouvernement et non reconnue par la CEDEAO comme gouvernement d'un État membre ne peut pas, par nature, engager une procédure devant la Cour pour obtenir des avantages ou un sursis », a précisé la Cour

 

La Cour a justifié sa décision par le fait que « ceux qui représentent actuellement l'État du Niger sont des militaires qui ont pris le pouvoir par la force. Ils ne sont donc reconnus ni par la Cédéao, ni par tous les protocoles signés par le Niger ».

 

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D'après les informations du média français, l’État nigérien n’était pas le seul requérant à former le recours. Sept parties y étaient associées dont la société nigérienne d'électricité et la chambre de commerce. Mais les juges ont estimé que leurs intérêts sont « convergents avec ceux de l'État du Niger, mal représenté par les militaires ».

 

Leurs requêtes sont donc également jugées irrecevables. Selon RFI, le fond du dossier ne sera pas examiné.

 

 

 

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