Une loi uniforme pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive au Bénin. Le projet de loi a été adopté, vendredi 12 janvier 2024, par les députés après examen. Selon le rapport de la Commission des Relations extérieures, de la coopération au développement de la défense et de la sécurité, ce projet de loi comporte 207 articles regroupés en six titres.

Le titre I, est consacré aux dispositions générales. Il comprend l’objet du projet de loi et son champ d’application, les clarifications terminologiques et les éléments constitutifs des infractions y visées. Le titre II définit les différentes obligations incombent aux personnes assujetties. Entre autre, il s’agit de l’obligation d’organisation, de contrôle et d’évaluation de risque et les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle et des opérations. Il y a aussi les obligations en matière de virement électronique ainsi que des dispositions spécifiques applicables aux entreprises et professions non financières désignées, aux organismes à but non lucratif et aux partenaires de service d’actifs virtuels.

Le titre III, relatif aux pouvoirs et responsabilités des autorités compétentes, fait le point des acteurs en la matière. Parmi eux, figurent l’autorité chargée de l’évaluation régionale des risques, le Centre national de traitement des informations financières, le Procureur de la République et les institutions financières ou bancaires.

Le titre IV, quant à lui, consacre, dans ce cadre, les modalités de coopération tant nationale, internationale qu’internationale. Le titre V, réservé à la répression, prévoit des mesures conservatoires, des sanctions pénales, administratives, disciplinaires et pécuniaires. Enfin le titre VI retrace les dispositions diverses et finales.

Le rapport relève que les principales innovations notées se rapportent essentiellement à l’extension du champ d’application de la loi uniforme et de son intitulé, à la lutte contre le financement des armes de destruction massive ; à la mise en conformité des personnes assujetties aux catégories prévues par le groupe d’action financière, aux éléments constitutifs du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ; à l’instauration d’un dispositif d’évaluation régionale des risques.

De ce fait, l’UEMOA recommande aux États membres de prendre toutes les dispositions qui s’imposent aux fins d’internalisation de la loi uniforme dans un délai de six mois. C’est ce qui justifie le présent projet de loi.

En 2018, l’État béninois a adopté la loi n°2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République modifiée plus tard par la loi n°2020-25 du 02 septembre 2020. Cette dernière est une mise en conformité de la directive n°02/2015/CM/UEMOA du 02 juillet 2015 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de l’UEMOA et de la décision n°20/2015/CM/UEMOA du 02 juillet 2015, portant adoption du projet de loi uniforme relative à la lutte contre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de l’UEMOA, y compris son annexe.

Elle vise à donner au pouvoir judiciaire béninois, des instruments juridiques dans le cadre de la lutte contre ces infractions contemporaines. Cependant, lors de l’évaluation des différentes mesures, le groupe d’aide financière a relevé certaines failles qui, de ce fait, ont rendu caduc le dispositif juridique béninois en ces matières.

Les recommandations ont conduit le conseil des ministres de l’UEMOA à adopter successivement le 31 mars 2023, la directive n°01/2023/CM/UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive ; et la décision n°04/2023/CM/UEMOA portant loi uniforme.