Une deuxième révision de la constitution en l’espace de 04 ans. C’est ce que propose le député Assan Séïbou. Après la révision de la constitution intervenue le 07 novembre 2019, le député du parti Bloc Républicain (BR) est porteur d’une nouvelle initiative qui mobilise l’attention de la classe politique et de l’opinion publique nationale.

Introduite le 26 janvier 2024,  la proposition de loi désormais dans les bureaux de la commission des lois au parlement devrait, à en croire son porteur, permettre de trouver solution à des dysfonctionnements susceptibles d’handicaper la tenue des élections générales en 2026.  

« Sur le terrain pratique en effet, l’organisation des élections législatives et communales avant l’élection du duo président de la République et vice- président de la République rend difficile l’organisation de la délivrance des parrainages par les élus procédant tous d’une même origine électorale. », a justifié Assan Séibou. Il soutient son constat avec la décision DCC n°24-001 du 4 janvier 2024  qui dit-il, « a révélé quelques aspects de la rupture d’égalité entre les parrains de sorte que la haute juridiction a enjoint à la Représentation nationale de procéder à la correction du Code électoral. »

Ce que propose le député

La proposition de loi qu’il porte suggère des modifications qui touchent à la préséance des élections couplées législatives et communales sur celle de la présidentielle contenue dans la loi du 7 novembre 2019.

Selon l’article153 de la constitution en vigueur,  « les élections couplées, législatives et communales, sont organisées le deuxième dimanche du mois de janvier de l’année électorale », et « L’élection du duo président de la République et vice-président de la République est organisée le deuxième dimanche du mois d’avril de l’année électorale ».  Dans le cadre de ces élections dites "Générales », il est instauré le parrainage que les candidats et listes de candidats devraient recueillir.   Or, constate Assan Séibou,  « en l’état actuel du dispositif, certains élus auraient parrainé en ayant perdu les élections ou en n’étant plus candidats à ces élections. »

Pour résoudre définitivement ce dysfonctionnement, le député du Bloc républicain propose d’inverser l’ordre des élections couplées législatives/ communales et présidentielles.  « Il est proposé d’inverser l’ordre des élections en ce que cette inversion rétablit la  prééminence des élections  présidentielles  dans le  cycle électoral. », suggère-t-il, estimant que « cette inversion constitue également une solution législative qu’appelle la décision DCC n°24-001 du 4 janvier 2024 rendue par la Cour constitutionnelle, en vue de satisfaire aux principes de l’égalité et de légitimité des parrains. 

Une rallonge pour les députés de la neuvième législature

De façon pratique, Assan Séibou suggère de modifier l’article 153-2 (nouvel article 153-3) en vigueur comme suit : « Les   élections   couplées, législatives   et  communales, sont organisées le troisième dimanche du mois de mai de l’année électorale. Les députés élus à l’Assemblée nationale entrent en fonction et sont installés le deuxième dimanche du mois de juin. »

Installé le 12 février 2023, les députés de la neuvième législature en cours verront ainsi leur mandat se rallonger de quatre mois si cette proposition arrivait à être adoptée.  Plus courte législature dans l’histoire politique du Bénin depuis l’avènement du renouveau démocratique, la neuvième mandature a une durée de 03 ans en raison du passage aux élections générales induit par la révision de 2019.  A législature charnière suivra la série des 5 ans qui s’alignent désormais sur la durée du mandat présidentiel.