politique

Réforme des Ordres nationaux au Bénin : les nouvelles distinctions honorifiques adoptées au Parlement

Réforme des Ordres nationaux au Bénin : les nouvelles distinctions honorifiques adoptées au Parlement

L’Assemblée Nationale du Bénin a adopté en sa séance plénière du lundi 24 juin 2024, la loi n°2024-28 portant création des Ordres nationaux du Bénin. De nouveaux ordres sont créés en plus de ceux existant.

L’Assemblée Nationale du Bénin a adopté en sa séance plénière du lundi 24 juin 2024, la loi n°2024-28 portant création des Ordres nationaux du Bénin. De nouveaux ordres sont créés en plus de ceux existant.

Siège de l'Assemblée Nationale du Bénin

Siège de l'Assemblée Nationale du Bénin

Au Bénin, conformément à la loi n° 94 - 029 du 03 juin 1996 portant réorganisation de l'Ordre National, quatre ordres honorifiques existaient. Il s’agit de l'ordre national du Bénin, l'ordre du Mérite du Bénin, l'ordre du Mérite social et l'ordre du Mérite agricole. Désormais, les ordres passent de 4 à 10. C’est ce qu'ont décidé les députés de la neuvième législature. Ils ont délibéré et adopté à l’unanimité des députés présents et représentés en plénière du lundi 24 juin 2024, la loi portant création des Ordres nationaux du Bénin.

 

La nouvelle mouture de la loi institue les ordres ci-après : Ordre national, Ordre du Mérite, Ordre du mérite social, Ordre du mérite agricole, Ordre du mérite féminin, Ordre du mérite sportif, Ordre artistique et culturel, Ordre des Palmes académiques, Ordre de la défense et de la sécurité et enfin Ordre du mérite artisanal. La loi laisse la possibilité au conseil des ministres de créer en cas de nécessité d’autres Ordres par décret. La loi institue aussi le prix du Grand Maître des Ordres.

 

L’honorable Eric Houndété a souhaité que toutes les dispositions autorisant le gouvernement à créer des Ordres en dehors de ceux qui ont été retenus soient sorties du texte de loi.

 

Dans sa réponse, le Ministre de la justice a dit que l’élargissement du champ des distinctions honorifiques participe de la promotion de l’excellence et de l’exemplarité. « L’ordre du mérite féminin n’est pas exclusivement destiné aux femmes, mais à toute personne (homme et femme) qui œuvrent pour la promotion des droits de femmes et de sa promotion » a-t-il clarifié. 

 

 

Selon le rapport présenté par la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme que préside l’honorable Orden Alladatin, la loi adoptée comporte 108 articles répartis en 04 chapitres. 

 

Pour justifier le vote de cette loi, Orden Alladatin a, dans son rapport, mis l’accent sur le fait que l’Ordre national du Bénin a fait l’objet de différentes lois jusqu’à celle en vigueur, notamment la loi N°94-029 du 3 juin 1996, modifiée, portant réorganisation de l’Ordre national du Bénin.

 

Le rapport de la commission fait savoir qu’il était devenu impérieux de réviser le cadre juridique porté par l’ancienne loi , non seulement pour y inclure les aspects y liés, mais aussi pour redéfinir le cadre global des Ordres et les mérites qu’ils récompensent. Ceci, « afin de prendre en compte la création par la Constitution de la fonction de vice-Président de la République, consacré comme Grand Chancelier de l’Ordre Nationale du Bénin », a précisé le rapport de la Commission des lois.

 

Il faut mentionner que plusieurs amendements ont été apportés au projet déposé par le gouvernement à l’Assemblée nationale par décret N° 2023-441 du 27 juillet 2023.

 

L'ordre national du Bénin est destiné à récompenser les services éminents rendus à la Nation soit à titre civil, soit sous les armes. C’est la distinction honorifique, la plus élevée de la République du Bénin. Il est doté de la personnalité morale. Selon la loi, les nominations et promotions sont faites en principe une fois l'an, le 1ᵉʳ août, jour de la fête nationale (fête de l’indépendance), et, sur proposition du président de la République, Grand Maître de l’Ordre national du Bénin. 

 

-1 commentaire

-1 commentaire