Dans l’affaire Frère Hounvi, l’Ordre des avocats du Bénin monte au créneau. Dans une déclaration publiée, mardi 20 août 2024, le bâtonnier, Angelo Hounpkatin dénonce le non-respect des « règles réglementant la poursuite pénale, en la circonstance » dans ce dossier du chroniqueur Steve Amoussou alias Frère Hounvi.
Le web activiste a été enlevé dans la nuit du lundi 12 août 2024 à Lomé, au Togo, par des individus non identifiés. Il a ensuite été transféré à Cotonou, où l’Ordre des avocats a appris qu'il avait été placé sous la garde de la police. Plus tard, il a été transféré à l’Office central de répression de la cybercriminalité. Ce mardi 20 août, il a été présenté au procureur spécial près la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme et placé sous mandat de dépôt.
Le bâtonnier a reconnu que, dans un État de droit, personne n'est au-dessus de la loi et que toute violation doit être réprimée. Cependant, il relève qu’il est « prescrit, voire exigé, que les modalités de poursuite et de répression des infractions y soient strictement conformes ». Selon l'Ordre des avocats, les principes généraux de la procédure pénale au Bénin sont très précis quant aux modalités de l’action publique.
Lorsque des indices graves conduisent à l’ouverture d’une enquête, « les textes prescrivent que l'Officier de police judiciaire adresse une convocation à la personne mise en cause ». En cas de non-réponse, l’Officier de police se réfère au procureur pour des mandats de comparaison, d'amener ou d'arrêt selon le cas.
Dans le cas de Steve Amoussou, qui réside en dehors du territoire national, l’Ordre estime que « la meilleure modalité de le faire comparer devant les autorités judiciaires du Bénin eût consisté à décerner à son rencontre un mandat d'arrêt ». Les autorités togolaises auraient alors été impliquées pour l'interpeller et organiser son transfert au Bénin. L’Ordre des avocats observe que les procédures légales n'ont pas été respectées dans ce dossier. La Constitution béninoise, souligne l'ordre, en ses articles 8 et 18, garantit pourtant la protection de la personne humaine et interdit la torture, les sévices, ainsi que les traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Les avocats expriment leur grande préoccupation face aux conditions de détention de Frère Hounvi, des circonstances qui n’ont pas été démenties par les autorités publiques béninoises jusqu'à présent. Ils s'inquiètent de la manière dont les normes juridiques ont été ignorées dans ce cas. L’Ordre des avocats appelle les autorités judiciaires à faire preuve de la plus grande rigueur dans leurs actions, en veillant à respecter scrupuleusement la loi et les droits humains. Les avocats demandent une conduite professionnelle et transparente des autorités de poursuite, afin de garantir le respect des principes démocratiques et de l'État de droit au Bénin.
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