Prof Dorothée Sossa, président de la Cour constitutionnelle du Bénin
La Cour constitutionnelle du Bénin tiendra sa première audience de l’année 2025 le jeudi 16 janvier. Au rôle de cette audience, quatorze requêtes. Trois d’entre elles vont particulièrement retenir l’attention.
La première requête dont la décision est attendue a été introduite auprès de la juridiction en matière constitutionnelle par Philippe Goukpanian. Elle est relative à une pétition pour la relecture du Code électoral.
La loi portant Code électoral a été modifiée par le parlement début 2024. Les modifications apportées relatives au parrainage, au taux d’éligibilité au partage de sièges au parlement sont jugées crisogènes par l’opposition.
Alors qu’approchent les élections générales de 2026, la décision de la Cour constitutionnelle relative à cette pétition est très attendue.
La deuxième requête qui retient l’attention parmi les recours au rôle de la première audience plénière de l’année 2025 est relative à la désignation des chefs de quartiers ou de villages.
Selon la répartition faite par la Commission électorale nationale autonome (CENA), trois partis politiques sont appelés à désigner les chefs de quartiers ou de villages. Il s’agit de l’Union progressiste le renouveau (UPR), le Bloc républicain (BR) et la Force cauris pour un Bénin émergent (FCBE).
Le député Nourénou Atchadé conteste cette liste des partis devant désigner les chefs de quartiers ou de villages. Le président du groupe parlementaire Les Démocrates estime que le parti UPR n’est pas éligible. L’opposant fonde sa requête sur le fait que lors des élections communales de 2020, ce parti n’existait pas encore.
La troisième décision très attendue est relative à un recours contre Mariam Chabi Talata, la vice-présidente de la République. La requête est introduite auprès de la Cour constitutionnelle par l’ancien député Guy Dossou Mitokpè.
Le secrétaire national à la communication du parti Les Démocrates allègue la violation par la vice-présidente des articles 23, 34 et 42 de la Constitution.
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