Le Bénin a-t-il basculé dans une nouvelle république avec la révision constitutionnelle intervenue en novembre 2019 ? Patrice Talon, peut-il briguer un nouveau mandat ?

La Cour constitutionnelle est appelée à trancher ces questions à travers quatre recours, en dehors de celui du ministre Lagnidé qu'elle a déclarée irrevable.

 A l’audience plénière du jeudi 6 février 2025, les conseillers de la Cour ont procédé à la mise en état des quatre recours.

Nourou Dine Moussa Mouhamed, Kouami Joseph Gabin et Virgile Mahoutin Bassa sont les auteurs respectifs des trois recours contre Bertin Koovi. Dans leur requête, les deux premiers demandent à la Cour de convoquer Bertin Koovi pour qu’il vienne exposer son argumentaire relatif à la révision constitutionnelle et sa sollicitation d’un avis sur la qualification juridique des modifications apportées. 

Le troisième requérant demande aux sages de dire que Bertin Koovi a violé la constitution en développant que le Bénin a une nouvelle constitution et donc une nouvelle République.

Le quatrième recours est celui de Bertin Koovi contre qui de droit. L'acteur politique demande à la haute juridiction en matière constitutionnelle de reconnaître la rupture constitutionnelle de 2019 et de la naissance d’une nouvelle République, ainsi que l’éligibilité du président Patrice Talon à un second mandat en 2026 dans ladite nouvelle République.

Pour se défendre et pour soutenir sa requête, Bertin Koovi a estimé que tous les aspects de la constitution ont été touchés à l'occasion de la réforme constitutionnelle de novembre 2019. 

« Aujourd'hui, nous avons un vice-président, aujourd'hui le mandat des députés est passé de 4 à 5 ans, aujourd'hui on ne peut plus être député autant de fois qu'on veut, c'est seulement 3 fois et depuis 2021 », relève-t-il.

Il ajoute qu’en 2021, « nous n’avons pas eu d’élection présidentielle en mars et on n’a pas pu avoir quelqu’un élu et à qui on a remis le témoin le 6 avril 2021, glissant dans un vide juridique, si jamais on n'est pas dans une nouvelle constitution ». 

« Si c’est toujours la constitution du 11 décembre 1990, je dirais qu’on a fait un coup d’Etat. Et la suite sera frappée d’illégalité parce qu’on a fait seulement l’élection le 11 avril 2021 ».

Il dit ne pas savoir quelle partie ou quelle portion de la constitution du 11 décembre 90 le permet. 

Bertin Koovi reste convaincu que si ce qui s’est passé en 2021, ne veut pas dire que le Bénin a glissé, de facto, dans une nouvelle République, alors tout ce qui est fait depuis le 6 avril 2021 serait illégal parce qu’il n’y aurait pas eu un nouveau président qui a prêté serment.

Il précise que le débat actuel n’est pas une question de troisième mandat pour Patrice Talon, mais plutôt des possibilités pour lui d’être candidat à un second et dernier mandat dans la nouvelle République, le mandat 2021-2026 étant à considérer comme le premier dans ce cas.

Après avoir écouté les parties, la Cour a renvoyé les quatre recours au 13 février pour rapport.