Christian Ntimbane Bomo, acteur de la société civile et président exécutif du parti Heritage, a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel pour demander l'annulation pure et simple de l’élection présidentielle du 12 octobre 2025 au Cameroun. Ce recours vise en premier lieu la résolution d’Elections Cameroon (ELECAM) du 26 juillet 2025, qui a publié la liste des candidats retenus, mais aussi l’intégralité du processus électoral en cours, qu’il considère vicié.

L’argument principal de Christian Ntimbane Bomo repose sur la non-publication au Journal Officiel du décret présidentiel N°2025/305 du 11 juillet 2025, par lequel le président de la République a convoqué le corps électoral pour cette élection. Or, selon lui, cette publication est indispensable pour conférer au décret son caractère exécutoire et son opposabilité juridique.

« La publication du décret portant convocation du corps électoral au journal officiel de la république du Cameroun lui confère seul son caractère exécutoire et son opposabilité » et, à ce jour, « aucun journal officiel n’a enregistré ou publié » ce décret, fait savoir le réquerant.

Selon l’article 123(1) du code électoral, les candidatures doivent être déposées dans les dix jours suivant la convocation du corps électoral, mais ce délai ne peut commencer à courir sans que la convocation ait été publiée officiellement. L’absence de publication au Journal Officiel rend donc cette procédure « impossible » pour Christian Ntimbane Bomo, ce qui, selon lui, entraîne la nullité de la résolution ELECAM et toute la procédure électorale.

« Il est impossible de faire courir les délais de 10 jours prévus pour le dépôt des dossiers de candidatures à Elecam » et de ce fait, « le corps électoral n’a pas encore été juridiquement convoqué pour l’élection du Président de la République », souligne-t-il.

Il conteste également la validité de la publication faite dans les journaux d’annonces légales comme Cameroon Tribune, affirmant que celles-ci « ne peuvent servir de preuve de publication ». Le recours au journal officiel reste la seule voie légale reconnue, d’après lui, pour rendre un décret exécutoire.  

L'arbitrage de la Cour attendu

Christian Ntimbane Bomo précise que le décret présidentiel ne fait pas mention d’une prise d’effet immédiate dès sa signature, contrairement à d’autres actes présidentiels souvent produits, qui précisent explicitement leur exécution dès signature.

Le réquerant estime alors que ce point est crucial car il pourrait autrement rendre le décret exécutoire sans passage préalable par le Journal Officiel, mais ici, seul l’article 3 du décret évoque une publication future et urgente au Journal Officiel, sans caractère immédiat. « Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel, en français et en anglais », stipule, selon lui, l’article 3 du décret présidentiel.

Par conséquent, pour lui, le processus électoral est entaché de nullité dès son origine, et il évoque le risque d’une « fausse publication » antidatée si un Journal Officiel supposé publier le décret était produit rétroactivement, pratique qu’il dénonce vigoureusement. Selon le requérant, « conformément à l’article 125 (3) du code électoral, le Conseil Constitutionnel est compétent pour connaître des contestations relatives à la publication des candidatures ».

Ce recours de Christian Ntimbane Bomo s’inscrit dans un contexte de forte contestation judiciaire autour des candidatures pour la présidentielle 2025. Plusieurs recours ont été introduits en parallèle contre des décisions d’ELECAM, notamment concernant des rejets de candidatures ou contestations de l’investiture de certains candidats, y compris celle du président sortant Paul Biya.