Le parti "Les Démocrates" exprime de sérieuses préoccupations concernant la délivrance du quitus fiscal aux potentiels candidats de l’opposition pour les élections générales de 2026 au Bénin. Le parti l'a fait dans une déclaration lue par Guy Mitokpè, secrétaire national à la communication, lundi 15 septembre 2025 à Cotonou. 

L'inquiétude du principal parti de l'opposition fait suite à l’annonce par la Direction générale des Impôts (DGI) de l’ouverture, le 12 septembre 2025, d’une plateforme en ligne dédiée à la demande et à la vérification de la validité du quitus fiscal exigé pour se porter candidat à l’une des élections à venir. 

Deux contraintes de la plateforme dénoncées

La critique du parti "Les Démocrates" porte sur la technique même du dispositif actuel. La plateforme de demande en ligne impose aux demandeurs de spécifier « le type d’élections pour lequel la demande de quitus fiscal est faite » et limite la requête à un seul type d’élection par demande. Selon le parti, cela « viole les dispositions du Code électoral », qui n’interdit pas à un citoyen de candidater simultanément à plusieurs scrutins, notamment parce que les dates de dépôt des candidatures varient.

L’opposition souligne que cette exigence risque de reproduire des manœuvres de contrôle et d’exclusion. « Cette précision demandée aux postulants pour le quitus fiscal, laisse entrevoir une nouvelle épreuve pour les têtes de pont du parti "Les Démocrates". » Les autorités pourraient, selon elle, « faire main basse sur certains quitus fiscaux comme lors des précédentes élections. »

Les réticences du parti s’étendent aussi à la gestion du calendrier. Les Démocrates dénoncent un retard dans l’ouverture de la plateforme, ce qui génère une « véritable course contre la montre », particulièrement problématique au vu du nombre important de candidatures attendues pour les élections communales et municipales.

Un appel aux organes électoraux

Si cette mesure répond à une exigence prévue par la loi électorale, le parti Les Démocrates redoute  ce que ses responsables qualifient d'utilisation politique ambiguë et potentiellement discriminatoire de ce dispositif.

Selon l’article 41 du Code électoral modifié en mars 2024, « tout candidat à une élection doit fournir un quitus fiscal des trois dernières années précédant la date de dépôt de candidature et attestant que le candidat est à jour du paiement de ses impôts ».

Le parti affirme partager ce principe, car « tout bon citoyen qui aspire à gérer un mandat public doit être à jour dans le paiement de ses impôts ». Toutefois, il met en garde contre l’instrumentalisation éventuelle du quitus fiscal par le pouvoir en place pour neutraliser les opposants.

Le parti ‘’Les Démocrates » appelle à une dépolitisation totale de l’administration fiscale et des organes en charge de l’organisation des élections, afin de garantir des élections justes et équitables. Il insiste également pour que l'administration délivre « les quitus fiscaux demandés par les candidats [...] en fonction du nombre d’élection souhaité ».

Pour le parti, tout citoyen à jour vis-à-vis des impôts sur les trois dernières années doit être capable de se porter candidat pour toutes les élections de son choix.

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