MESURES NORMATIVES

DECENTRALISATION

Création du Fonds d'Investissement communal (FIC) et approbation de ses statuts.

ÉCONOMIE & FINANCES

Nomination des commissaires aux comptes près de certaines entreprises publiques.

JUSTICE

Transmission à l'Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi modifiant celle n° 2024-26 du 17 juillet 2024 portant loi organique sur le Conseil économique et social.

PME-PMI

Modification des statuts du Fonds de développement de l'Artisanat.

COMMUNICATIONS

ENSEIGNEMENTS

Approbation de la Stratégie de renforcement des Alternatives Éducatives pour une éducation de base inclusive 2026-2030.

SANTÉ

Contractualisation pour la maîtrise d'œuvre complète dans le cadre du projet de construction et d'équipement de certaines formations sanitaires.

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Autorisation de recrutement et de formation de 715 élèves agents de Police au titre de l'année 2025.

MESURES INDIVIDUELLES

NOMINATIONS

Au ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique:

Au ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation professionnelle:

Au ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique