La Cour constitutionnelle du Bénin a tranché cinq recours contre l’ordonnance rendue le lundi 13 octobre 2025 par le président du tribunal de Cotonou. Ces recours ont été formulés par le secrétaire administratif du parti Les Démocrates, Chabi Sika Abdel Kamar Ouassagari, les députés du parti Habibou Woroucoubou, Antonin Hounga, Souley Malam Moucouré Boko, ainsi que par le juriste Franck Oké.
Ils ont introduit ces recours pour contester la constitutionnalité de ladite ordonnance. Celle-ci a enjoint au parti Les Démocrates et à son président, Boni Yayi, de rétrocéder au député Michel Sodjinou sa fiche de parrainage, qu’il avait remise le 2 septembre. La Cour, après examen, s’est déclarée incompétente en l’état.
Lire la décision EP 25-006 du 23 octobre 2025 en cliquant ici.
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