Dorothé Sossa, président de la Cour constitutionnelle du Bénin
Au Bénin, la Cour constitutionnelle n’a pas prononcé la suspension processus électoral concernant la présidentielle 2026. Saisie en urgence le lundi 20 octobre 2025, la haute juridiction a estimé, à l’issue de son audience spéciale du jeudi 23 octobre, qu’elle n’était pas compétente pour ordonner la suspension du processus électoral. Le recours déposé par Nourou-Dine Saka Saley visait à dénoncer une situation qu’il jugeait contraire au principe d’équité et de pluralisme politique, du fait de l’impossibilité pour son parti de valider les parrainages requis.
Le jeune leader politique membre du parti Les Démocrates a saisi la Cour constitutionnelle en procédure d’urgence, invoquant l’impossibilité pour son parti de remplir les conditions légales de parrainage pour la présidentielle d’avril 2026. Selon lui, bien que le parti dispose du nombre requis de vingt-huit parrains, la défection du député Michel François Sodjinou, supposé être un parrain, empêche de concrétiser cet appui indispensable. L’absence de ce député pour signifier clairement son parrainage rend matériellement impossible d’acter le parrainage du duo présenté par le parti, ce qui, d’après la requête, prive “Les Démocrates” du droit de concourir à l’élection.
Le requérant affirme que cette situation est une violation du principe d’équité et d’égalité dans le processus électoral. Il souligne que la non-participation de leur parti serait une perte non seulement pour “Les Démocrates” mais aussi pour les électeurs et la nation, car cela compromet la diversité et la vitalité démocratique. Nourou-Dine Saka Saley demande à la Cour de suspendre le processus électoral jusqu'à ce que le député Sodjinou réapparaisse physiquement afin de clarifier sa position sur le parrainage.
Il invoque aussi le droit fondamental au vote des électeurs qui ont soutenu ce député aux législatives de 2023. D’autre part, il accuse le député Sodjinou d’abuser de son droit en empêchant son parti de présenter un candidat et ainsi limiter le choix des électeurs. Il insiste sur la nécessité pour la Cour de se prononcer sous peine de complicité par passivité, et ajoute qu'il n'y a pas d'urgence organisationnelle qui empêcherait la suspension du processus en attendant cette clarification.
La Cour constitutionnelle, dans son analyse, rappelle que selon la Constitution béninoise, la loi organique de cette Cour et le code électoral, sa mission se limite à veiller à la régularité de l’élection présidentielle et à proclamer les résultats. Elle souligne que le calendrier électoral est fixé par le législateur et que la suspension du processus électoral ne relève pas de ses compétences. En particulier, la Cour précise qu’aucune disposition ne l’habilite à ordonner la suspension du processus électoral ni à contraindre un député à comparaître pour exprimer son choix de parrainage. Ainsi, la Cour se déclare incompétente pour donner suite à la demande de suspension du processus formulée par Nourou-Dine Saka Saley.
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