La Cour constitutionnelle du Bénin déboute le parti Les Démocrates, qui contestait la visibilité de leur logo sur le bulletin unique des législatives du 11 janvier 2026. Le secrétaire administratif du parti de l’opposition Les Démocrates, Abdel Kamar Ouassagari, a saisi la Cour par requête enregistrée le 19 décembre 2025.

Il reproche à la Commission électorale nationale autonome (CENA) d'avoir rompu le principe d'égalité dans la conception du bulletin unique de vote. Lors d'une séance de validation le 8 décembre, après un tirage au sort le 1er décembre, la CENA a présenté un spécimen à fond blanc uniforme, remplaçant le fond bleu initial non contesté.

Les griefs des Démocrates mis en avant

Ouassagari argue que ce fond blanc noie le logo de son parti, composé majoritairement de blanc, rendant symbole, nom et couleurs peu visibles et de petite taille. Contrairement aux autres formations politiques, dont les logos ressortent nettement, celui des Démocrates se fond dans l'arrière-plan, créant une inégalité de traitement. Il évoque aussi une faible lisibilité du nom du parti par rapport aux bulletins des législatives de 2023.

Le requérant demande à la Cour d'instruire la CENA soit à revenir au fond bleu projeté initialement, soit à agrandir le logo des Démocrates, soit à adopter un spécimen identique à celui de 2023. Il rappelle que son parti avait déjà contesté le fond blanc lors des élections communales, proposant un gris, et insiste sur le respect des chartes graphiques fournies par chaque formation. En réplique, il note que la CENA elle-même reconnaît la diversité des logos, justifiant une suspension de l'impression en attendant la décision judiciaire.

La défense technique de la CENA

Dans sa mémoire en défense du 26 décembre, le président de la CENA souligne l'obligation légale de reproduire fidèlement les logos déposés lors de l'enregistrement des candidatures, sans modification technique altérant leur identité. Toute retouche, comme un épaississement, porterait atteinte à sa neutralité.

La CENA justifie le fond blanc par une charte chromatique claire : blanc pour les législatives, gris pour les communales simultanées le 11 janvier 2026, afin d'éviter toute confusion chez les électeurs et de garantir la sincérité du vote. Ce choix, indique le président de la CENA, s'applique uniformément à tous les partis, sans viser un en particulier.

Techniquement, insiste-t-il, tous les logos occupent des cellules de dimensions identiques, avec une homothétie et normalisation des hauteurs strictes, respectant l'égalité de traitement malgré les densités graphiques variées (lignes fines ou couleurs claires paraissant moins imposantes sans discrimination réelle).

Selon la CENA, le principe d'égalité n'impose pas un rendu visuel identique, impossible face à la diversité des chartes, mais un traitement technique équitable, appliqué ici à toutes les formations en compétition. La CENA conclut à l'absence de discrimination et demande le rejet du recours.

Le raisonnement et le verdict de la Cour

La Cour, saisie sur le fondement des articles 26 de la Constitution et 71 du code électoral, rappelle que l'égalité exige un traitement identique pour les situations comparables, sans discrimination. Il relève que la CENA dispose d'une marge d'appréciation technique pour un bulletin aux images identifiables.

Examinant le spécimen produit, les juges estiment le logo des Démocrates conforme à ses symboles et couleurs habituels, lisible au même titre que les autres pour une identification claire par les électeurs. La CENA a appliqué les mêmes normes et critères à tous, sans atteinte au principe d'égalité ni violation du code électoral. En conséquence, la Cour dit qu'il n'y a pas violation du code électoral, déclare les griefs matériellement et juridiquement infondés, et rejette le recours.